Catégorie: Juridique

Un rythme de travail soutenu, des horaires de travail, du travail physique… mais quel est le salaire d’une infirmière ? Examinons toutes les possibilités offertes par cette profession en France et dans le monde entier.

L’infirmière joue un rôle important dans l’équipe médicale. Elle participe à l’élaboration d’un diagnostic. Et quel que soit le lieu d’exercice, elle fournit des soins …

La notion d’unité de passage, également abrégée UP est généralement présente au niveau des textes qui font référence aux évacuations dans les bâtiments qui reçoivent du public (ERP). Ainsi, dans le cas d’un incendie par exemple, il est important de faire en sorte que les personnes qui se trouvent dans l’immeuble puissent en sortir le plus rapidement possible.

Pour cela, …

Être agent commercial, c’est être le mandaté pour une mission de vente. À cet effet, un contrat existe entre le mandant et l’agent commercial pour le bon déroulement des activités. Comme tout autre contrat, ce contrat IAD peut être rompu.

Vous exercez le métier d’agent commercial et vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie à votre mandant ? Il …

Le Kbis est un document très important pour toutes les opérations d’une entreprise. Que ce soit lors de la conclusion d’un contrat avec un fournisseur ou d’un abonnement. Cependant, il peut arriver que l’extrait soit perdu ou volé. En France, les démarches à effectuer pour déclarer la perte ou le renouvellement d’un document officiel varient. En ce qui concerne …

Lorsqu’il devient nécessaire de contacter un avocat pour une affaire en cours, il est impératif de le faire avec précision et clarté. Adopter un ton professionnel et respectueux facilite une communication efficace et réduit les risques de malentendus.

Pour commencer, il faut structurer votre lettre de manière concise, en exposant clairement les faits pertinents. Évitez les détails superflus et concentrez-vous …

Dans le domaine notarial, les échanges formels et la courtoisie sont essentiels pour maintenir la confiance et le respect entre les parties. L’expression ‘Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées’ joue un rôle fondamental dans ce contexte. Elle ne se contente pas d’être une simple formule de politesse ; elle ancre la communication dans un cadre de …

La profession d’avocat en Suisse est une profession de spécialisation et d’éducation. Les avocats ont joué un rôle très important dans l’évolution du droit au cours des siècles. Depuis très longtemps réservés au classes supérieures, l’accès à la profession d’avocat s’est démocratisé au fil du temps et permet dorénavant au plus petit d’exercer cette prestigieuse profession. Trouvez dans cet article, …

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières insurmontables, elle peut être forcée à entamer une procédure de liquidation judiciaire. Dans l’univers commercial, cette situation n’est pas rare, elle fait même partie du cycle de vie des entreprises. Ce processus, contraignant et complexe, vise à liquider les actifs de l’entreprise afin de rembourser ses dettes. Parmi les actifs clés d’une …

Dans le monde de plus en plus complexe des litiges commerciaux internationaux, une institution se démarque comme une ressource précieuse pour résoudre les conflits : le Protocole d’Accord Transactionnel International. Il s’agit d’une pratique juridique qui vise à résoudre amiablement un litige entre les parties, sans toutefois recourir à l’arbitrage ou à une procédure judiciaire qui serait plus coûteuse. Plus …

En France, toute entreprise a des droits et des obligations en matière de sécurité sociale et de mutuelles de santé. Les entrepreneurs comme les salariés bénéficient de ces dispositifs qui visent à les protéger contre les aléas de la vie. Il est donc crucial pour chaque entrepreneur de bien comprendre ses droits et obligations concernant ces aspects de la gestion …

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, il est devenu indispensable pour les entreprises d’adopter des mesures robustes en matière de protection des données, pour cela, il est préférable de faire appel à un avocat comme https://www.rgpd-avocat.net. Cet article explore en profondeur les Clauses Contractuelles Types, un outil essentiel pour garantir la conformité.

Présentation du RGPD

Le Règlement Général sur …

À l’ouverture d’une succession, une série de démarches juridiques et administratives doivent être entreprises pour régler les questions d’héritage et de patrimoine. Parmi ces démarches, l’intervention d’un avocat peut être nécessaire, mais qui devrait assumer les frais liés à ses services ? Cette question délicate peut susciter des débats parmi les héritiers et les parties concernées. Cet article vous fournit …

En France, la question de savoir s’il est possible de réaliser un test ADN suscite de nombreux débats et interrogations. Ce sujet, à la croisée des chemins entre la science, la législation et les droits individuels, est complexe et mérite une attention particulière afin de bien comprendre les législations en vigueur. Aujourd’hui, nous allons explorer en profondeur l’environnement juridique …

Recourir à un avocat pour une audience est nécessaire pour défendre les droits et intérêts d’un justiciable, mais parfois la question du coût le dissuade d’être représenté. Comprendre combien coute un avocat pour une audience, ainsi que les différents modes de facturation des avocats est alors essentiel.

Les services d’un avocat

Les services d’un avocat nimes sont indispensables dans de …

Quitter son emploi n’entraîne pas nécessairement la perte des avantages liés à la mutuelle d’entreprise. Effectivement, des dispositions légales permettent de maintenir cette couverture santé dans certaines circonstances, moyennant des conditions à respecter. Cela implique souvent une démarche proactive de la part de l’ex-salarié et une bonne compréhension des mécanismes en jeu, comme le dispositif de portabilité des droits. Les …

Vous êtes un chef d’entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler du Journal d’Annonces Légales (JAL). Vous êtes tenu de publier dans ce bulletin d’information spécifique les actes juridiques liés à la constitution, à la dissolution de votre société, ou encore à tous les changements qui auraient des conséquences sur la vie de celle-ci. Pourquoi la parution de l’annonce …

Dans le dédale des décisions juridiques et des enjeux légaux, la sélection d’un avocat compétent est fondamentale. Qu’il s’agisse d’affaires familiales, de litiges commerciaux ou de questions de propriété intellectuelle, chaque domaine du droit requiert une expertise spécifique. Les enjeux sont souvent importants et le choix d’un avocat peut avoir des répercussions considérables sur l’issue d’une affaire. Il faut bien …

Dans le monde professionnel, le contrat à durée déterminée (CDD) est un cadre légal strict qui régit la relation entre employeur et employé. Pourtant, il arrive que des circonstances amènent le salarié à envisager une rupture anticipée de son CDD. Cette décision est encadrée par le code du travail et nécessite de respecter certaines conditions et démarches légales. Que ce …

Dans le monde professionnel, maintenir des normes élevées de performance est fondamental pour la pérennité et le succès d’une entreprise. Lorsqu’un employé fait preuve de négligence dans ses fonctions, cela peut avoir des répercussions négatives non seulement sur la productivité, mais aussi sur le moral de l’équipe. Afin de gérer cette situation délicate, il faut que les employeurs comprennent la …

En cas de difficulté professionnelle d’une entreprise, il est recommandé de se faire accompagner et assister par un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Le cas échéant, le rôle de ce dernier se révèlera extrêmement utile pour un grand nombre de raisons.

Chaque année, en France, de nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées. Ainsi, entre avril 2022 et mars 2023, pas moins …

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Dans une question posée au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Autorités locales, l’eurodéputé Jean-Claude Flory lui a demandé de faire la distinction entre « association reconnue d’utilité publique » et « association d’intérêt général ». En particulier, le Comité demande à l’État partie de clarifier les termes de cette distinction et de clarifier les avantages de l’une …

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N°18, novembre 2018

Article rédigé par Eric, DELASSUS (professeur agrégé (Lycée Marguerite de Navarre de Bourges et docteur en philosophie, chercheur à la chaire Wellness and Work de la Kedge Business School). Il vient de publier un nouveau livre le 25 septembre 2018 intitulé « What Can a Body «, dans les éditions l’Harmattan, dirigées par Eric Delassus et …

Lancer une entreprise est souvent le rêve de nombreux entrepreneurs en herbe. L’une des étapes fondamentales de ce processus est le choix de la forme juridique de l’entreprise. Ce choix est crucial car il conditionne non seulement le fonctionnement et la gestion de l’entreprise, mais aussi sa responsabilité juridique et fiscale. Les options sont nombreuses et varient en fonction des …

Dans le monde complexe et compétitif des affaires, la rédaction et la négociation efficaces des contrats d’entreprise sont cruciales pour garantir le succès et la pérennité de toute organisation. Ces contrats, qui régissent les relations entre l’entreprise et ses différentes parties prenantes – fournisseurs, clients, employés -, doivent être clairs, équitables et bénéfiques pour toutes les parties concernées. Les compétences …

Naviguer dans le monde complexe des accords commerciaux peut être un défi, en particulier lorsqu’il s’agit de sécuriser vos intérêts. Il est impératif de mettre en place des clauses juridiques robustes pour éviter les malentendus, protéger les parties impliquées et garantir une exécution sans faille du contrat. Sans ces précautions, vous risquez des litiges coûteux, des retards et des perturbations …

Démarrer une entreprise est une tâche complexe qui nécessite une multitude de décisions cruciales. Parmi ces décisions, le choix de la forme juridique de l’entreprise s’avère être l’une des plus importantes. C’est une décision qui peut avoir des répercussions importantes sur les taxes, la responsabilité personnelle et la capacité de l’entreprise à lever des fonds. Les formes d’affaires varient de …

Choisir la structure juridique de son entreprise est une étape cruciale qui peut influencer la réussite future de celle-ci. Ceci est dû au fait qu’elle détermine les responsabilités financières, la structure de direction et la répartition des profits. Entre l’entreprise individuelle, l’EURL, la SARL, la SAS, la SA et bien d’autres, il faut être bien informé pour choisir celle qui …

Dans le monde complexe du commerce, la réglementation des contrats commerciaux joue un rôle crucial pour garantir des transactions équitables et transparentes. Les conditions générales de vente (CGV), en particulier, sont des éléments indispensables à toute transaction, fournissant un cadre légal pour les droits et obligations des deux parties. Elles peuvent aussi être une source de litiges, lorsque les termes …

Envisagez-vous de lancer une affaire et désirez pour cela louer un local commercial ? Il est important de bien s’informer sur les différents contrats qui existent pour ce type de bail avant de le faire. En effet, pour une occupation temporaire ou de courte durée d’un bâtiment commercial, vous serez amené à signer un bail dérogatoire. On vous en …

Le bail commercial également appelé bail 3, 6,9 est un contrat de location concernant un local dans lequel est exercée une activité dans le secteur artisanal, industriel ou encore commercial. L’endroit en question est destiné à une exploitation du commerce.

Il est régi par des normes bien spécifiques, établies dans le seul but de concilier le besoin de sécurité juridique …

La SAS est une forme juridique très répandue. En effet, cette forme juridique peut s’avérer être très avantageuse pour une entreprise ou pour une société dans la gestion de son capital et de ses comptes. Découvrez les avantages et les formalités à prendre en compte lors d’une transformation d’une SARL en SAS.

Les avantages à effectuer une transformation pour une

MT: Rédiger les conditions générales de prestations de servicesMD: Les conditions générales de prestations de services établissent les bases légales et contractuelles dans un commerce de fourniture de service.

Les conditions générales de prestations de services (CGPS) ne sont autres que les conditions générales de vente (CGV). Seulement, le document en question dans cet article précise que …

Lorsque qu’une société est créée, il est normal de préciser sa nature. Ceci donne donc naissance à diverses nomenclatures, dont les SAS et les SASU. Une SAS comme son nom l’indique, est une société par actions simplifiée tandis qu’une SASU n’est rien d’autre qu’une SAS unipersonnelle. À part le nom, il existe d’autres différences entre ces deux formes de sociétés. …

Le délai de prévenance désigne la durée qui s’écoule entre la notification d’une décision et la concrétisation de cette mesure. Il est souvent évoqué dans le cadre de la rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié pendant la période d’essai.

Ce délai de préavis doit être respecté, que l’initiative de la rupture émane du salarié ou de …

Sur le marché des affaires, il est très courant d’entendre parler de fusion acquisition d’entreprises. En effet, c’est une opération qui permet la mise en place de stratégies de développement. Quelles sont alors les règles et  procédures de sa réalisation ? Voici des informations très utiles pour vous à ce propos en quelques étapes .

La mise en place

Après un changement de banque ou une clôture de votre compte pour en ouvrir un autre, vous devez savoir que vos coordonnées bancaires changent automatiquement. Pour bénéficier des avantages de pôle emploi et percevoir les indemnités de chômage, vous devez notifier ce changement auprès de l’organisme. Voici 5 étapes pour faciliter le changement de RIB sur pôle emploi.

La préparation

La SARL est en effet, la forme de société la plus répandue en France. Elle permet de créer une société avec un budget très restreint. La SARL est une société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la SARL, nous vous exortons à lire cet article, pour savoir …

Bulb est un fournisseur d’énergie très reconnu pour son dynamisme et la qualité de son service. Il se charge de vous fournir de l’énergie tous les jours et 24 h sur 24. Bénéficier des services d’Bulb requiert la souscription au préalable à un abonnement. Toutefois, vous pouvez résilier ce contrat d’abonnement lorsque cela ne vous convient plus. Découvrez alors dans …

Pour bénéficier de vos allocations de Pôle Emploi, vous devez maintenir vos coordonnées bancaires à jour, notamment en cas de changement de RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Dans cet article, nous vous proposons un guide en 5 étapes pour faciliter le processus de changement de RIB sur Pôle Emploi.

Préparation des documents nécessaires

Avant de commencer le processus de changement de …

Avez-vous déjà entendu parler de la Société Civile Immobilière ? Peut-être que vous comptez acheter un local pour le lancement de votre entreprise, c’est dans ce type de situation que le statut de SCI intervient. Voyons-en en quoi consiste une SCI et quels en sont les avantages.

Créer une SCI

Pour commencer, nous allons nous intéresser à ce qu’est une …

Sur la route, en pleine circulation, un accident peut vite survenir. Et cela peut arriver à n’importe qui. Le plus important, c’est d’être sauf et de pouvoir faire face aux dégâts ou encore exiger des réparations de l’autre. Voilà donc des possibilités, mais comment s’y prendre quand on en fait un ?

Comment faire après un accident de la route

Les dividendes sont des sommes versées aux actionnaires d’une entreprise en rémunération de leur participation au capital. Ils constituent un moyen de répartir les bénéfices réalisés par l’entreprise et de fidéliser les investisseurs. Il convient cependant de savoir comment comptabiliser les dividendes pour votre entreprise. Voici pour cela les étapes à suivre pour respecter les règles fiscales et comptables.

Déterminer

Le respect de la législation est un aspect crucial pour toute entreprise. D’ailleurs, cela doit être au fait des différentes mesures et obligations qui la concernent. En effet, le Code du travail, la loi Pacte et de nombreuses autres réglementations encadrent la protection des salariés, la prévention des risques professionnels entre autres. Pour respecter ces règles, l’évaluation des risques constitue …

La succession est une action qui peut s’avérer compliqué et qui nécessite la présence d’un bon avocat. Pour être sûr que le professionnel engagé pour vous accompagner est le bon, il y a plusieurs directives à suivre.

Vous souhaitez choisir un bon avocat pour votre accompagnement dans une affaire de succession ?  Diplôme, expérience, qualification, notoriété, nombre de cas défendus, …

Après la création et le développement d’une entreprise, il est essentiel de protéger ses intérêts juridiquement. Une protection adéquate peut aider l’entreprise à éviter les litiges et à préserver vos droits de propriété intellectuelle. Elle peut aussi aider à garantir la conformité légale et à protéger votre entreprise contre les risques. Dans ce brief, trouvez ici quelques conseils pour protéger …

Il est souvent constaté que beaucoup de personnes n’arrivent pas à réviser les contrats d’entreprise. Cette situation ne relève pas d’une incompétence, mais de l’ignorance des données afférentes à cette tâche. Si vous éprouvez également des difficultés à accomplir cette mission, notez qu’il existe des solutions simples pour y parvenir. Ici, vous retrouverez ces dernières afin de bien travailler.

Réviser

Le contrat à durée indéterminée est une forme de contrat de travail qui est conclue pour une durée indéterminée. Bien qu’il soit conclu pour une durée indéterminée, il existe plusieurs possibilités d’y mettre fin à tout moment sous certaines conditions bien sûr. En effet, si toutes les conditions sont réunies, le salarié ou l’employeur ont tous deux en mesure de …

Dans l’objectif pressant de limiter la propagation du coronavirus, des dispositions ont été prises par l’État. Pour cela, un couvre-feu a été instauré. Cependant, une attestation a été mise sur pied pour permettre aux professionnels de circuler librement au-delà de ces heures de couverture. Quelles sont donc les règles à connaitre à cet effet ?

Les déplacements autorisés

La première …

La Société Anonyme (SA) est créée et fonctionne selon des règles spécifiques expliquées dans le Code de commerce français, article L-225. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la SA.

Intro

La société doit être composée d’au moins deux actionnaires. La loi ne définit pas le nombre maximum d’actionnaire. Toutefois, lorsqu’une société anonyme est constituée, le nombre minimum d’actionnaires …