Pour commencer ses activités, une entreprise nouvellement créée a besoin d’apport. Ce sont des biens, du savoir-faire ou de l’argent qui sont mis en commun par les associés et à disposition de l’entreprise. L’ensemble de ces apports forment le capital social. Ces apports vont permettre à l’entreprise de commencer ses activités. L’apport le plus courant est l’apport en numéraire. On trouve également parfois des apports en nature et exceptionnellement des apports en industrie.
Plan de l'article
Quels sont les trois types d’apports possibles ?
L’apport en numéraire
Lorsqu’un associé réalise un apport en numéraire, il va mettre à disposition de la société une somme d’argent. Il peut fournir cet argent directement en espèces, avec un chèque ou un virement. Bien entendu, cet apport doit être déposé directement sur le compte bancaire de la société nouvellement créée. Cette somme peut être déposée avant l’immatriculation mais sera bloqué. Cet apport est le plus simple et le plus couramment utilisé.
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L’apport en nature
Un individu peut devenir un associé dans une entreprise avec un apport en nature. Cela signifie qu’il va donner un bien ou la jouissance de celui-ci à l’entreprise pour que celle-ci puisse l’utiliser pour ses activités. Cela peut être par exemple un fonds de commerce, des machines, des véhicules, des ordinateurs…
Pour évaluer le montant d’un apport en nature, c’est mieux de faire intervenir un commissaire aux apports. Cela n’est pas obligatoire sauf pour les SAS. Pour les SARL, l’utilisation d’un commissaire aux apports est indispensable si l’apport en nature excède 30 000 € ou la moitié du capital social.
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L’apport en industrie
Un associé qui réalise un apport en industrie va apporter à l’entreprise son savoir-faire, ses connaissances ou son réseau. L’apporteur va donc travailler gratuitement pour l’entreprise en échange de ses parts sociales. Il ne pourra pas être salarié de l’entreprise. Il ne doit pas exister de relations hiérarchiques entre cet associé et les dirigeants de l’entreprise.
Cet apport ne va pas entrer en compte dans le montant du capital social. Cependant, en échange de cet apport, le futur associé va obtenir des titres qui seront non transmissibles. Il pourra ainsi participer aux assemblées générales pour voter et pourra obtenir une partie des bénéfices de l’entreprise.
Les modalités pour cet apport sont complexe. Il est également difficile d’évaluer le montant d’un apport de ce type.
Peut-on créer une entreprise sans apports ?
Depuis 2003, il est possible de créer de nombreuses formes juridiques d’entreprise sans apport ou presque (avec seulement un euro de capital). Avec un euro de capital, il est possible de créer une SARL ou EURL, une SAS ou SASU, une SNC ou une entreprise individuelle. La société anonyme (SA) est la seule forme juridique d’entreprise qui nécessite un apport d’au moins 37 000 €.
Cependant, pour beaucoup d’activités commerciales, un apport est souvent indispensable pour que l’entreprise ait les moyens de mettre en place son business plan et sa stratégie commerciale.
Utiliser l’ARCE pour créer un apport
Les créateurs d’entreprises qui sont demandeurs d’emploi et indemnisé par pôle emploi peuvent demander le versement de 45 % du solde de leurs droits à l’assurance-chômage. Ce montant devra être utilisé pour constituer le capital social de l’entreprise.
