Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Alors sachez que l’un des points que vous allez devoir résoudre primordialement est sa domiciliation. En fait, il s’agit là d’une obligation fondamentale lors de la création d’une entreprise. Concrètement, la domiciliation consiste à l’attribution d’une adresse administrative à la société.
Plus encore, le domicile d’une entreprise est sa véritable identité, c’est à travers elle que l’on pourra joindre la société. Ainsi donc, l’un des paramètres à prendre en compte pour bien entamer votre projet de création d’entreprise est sa domiciliation. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à propos.
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Bien comprendre la domiciliation d’entreprise avant de l’effectuer
Comme il a été dit en sus, la domiciliation d’une entreprise consiste à attribuer une adresse à travers laquelle votre entreprise pourra être contactée. Il s’agit donc là de l’adresse officielle de votre entreprise. Vous devez bien faire votre domiciliation car elle aura une double valeur à savoir la valeur juridique et la valeur administrative. Toujours en ce qui concerne l’appréhension du concept de domiciliation d’entreprise, il faut savoir que cela va bien au-delà de ce que vous pouvez imaginer.
En fait, elle consiste aussi à déterminer la nationalité de l’entreprise, la fiscalité qui y sera appliquée, et ainsi que la compétence géographique des instances judiciaires lors d’éventuels litiges. Plus encore, c’est à travers le domicile d’une entreprise que les tierces personnes pourront la contacter. Vous comprenez donc par la que, la domiciliation d’une entreprise n’est pas une mince affaire. Pour domicilier une entreprise, il faut lui attribuer un siège social. Il s’agit alors ici d’une représentation physique de l’entreprise en question. Cette dernière représentation vient alors constituer un élément important de l’identification de la société, et ce, au même titre que son statut juridique, son statut administratif ou encore son statut social.
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Lorsque l’entreprise que vous souhaitez créer est une entreprise individuelle, ce n’est pas l’appellation ‘’siège sociale’’ qui est utilisée, celle-ci est réservée aux entreprises collectives, mais plutôt adresse ou domiciliation. Comme le nom d’une personne, l’adresse de domiciliation apparaît sur tous les documents administratifs, juridiques, commerciaux de l’entreprise. Cependant, elle n’est pas condamnée à rester identique au fil des années. La domiciliation étant une représentation physique de la société, il peut arriver que la société la change ou que la société procède à un transfert de siège social de la société.
Comment bien domicilier son entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise va de soi. Cela signifie qu’il revient à son propriétaire ou aux dirigeants de la société de choisir ou sera domicilié l’entreprise. Néanmoins, il existe plusieurs lieux de domiciliation. Cependant, les plus recommandés et par ailleurs les principaux sont au nombre de quatre. Premièrement, vous pouvez opter de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel. Si vous optez pour cette méthode il faut savoir que c’est votre qualité de dirigeant qui vous donne ce droit.
En effet, la loi autorise au dirigeant d’une entreprise ou à un entrepreneur individuel de domicilier sa société à son domicile personnel. Cependant, il faut savoir cette faculté n’est pas reconnue aux associés. Ainsi, ne devez pas donc vous prévaloir du statut d’associé d’une entreprise pour prétendre à la domicilier chez vous. Seul le dirigeant de société y est autorisé. Cette hypothèse permet aux jeunes entrepreneurs de se dispenser des dépenses liées à l’achat ou à la location des bureaux professionnels. Toutefois, il faut relever que cette possibilité est limitée sur 5 ans par la loi.
Deuxièmement, vous pouvez domicilier une entreprise auprès d’une société de domiciliation. Ici, en tant que jeune entrepreneur, vous devez savoir qu’il existe des sociétés qui se sont spécialisées dans la domiciliation d’entreprise. Ces sociétés sont appelées sociétés de domiciliation ou de centre d’affaires. Cette méthode de domiciliation est appelée domiciliation commerciale. Deux principales hypothèses peuvent justifier le recours à cette deuxième forme de domiciliation : d’une part lorsqu’il est impossible de domicilier la société à votre adresse et l’absence de locaux professionnels adéquats, et d’autres part lorsque vous voulez jouir des services de professionnels et des services personnalisés. Troisièmement, vous pouvez utiliser une hypothèse classique pour domicilier votre entreprise.
Celle-ci consiste à domicilier votre entreprise directement dans vos bureaux professionnels. Que l’entreprise soit locataire des locaux ou pas, il possible d’utiliser cette forme de domiciliation. Les avantages de cette méthode sont multiples. Elle vous permet notamment de choisir un environnement propice au développement de ses activités, choisir la configuration adaptée à vos besoins. En revanche, l’inconvénient avec cette méthode est son coût. Sur ce point, il faut dire que la location de locaux professionnels constitue une charge mensuelle considérable pour l’entreprise.
Pour terminer, vous pouvez domicilier votre entreprise dans une pépinière d’entreprise. Cette dernière forme de domiciliation est recommandée aux jeunes entreprises car elle est généralement accompagnée d’un bon nombre d’avantages particuliers. Sur ce point, il faut noter que les pépinières d’entreprise ont pour objectif d’accompagner le jeune entrepreneur en lui fournissant un soutien matériel et financier.
