Catégorie: Juridique

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Quelle catégorie pour une infirmière ?

Un rythme de travail soutenu, des horaires de travail, du travail physique… mais quel est le salaire d’une infirmière ? Examinons toutes les possibilités offertes par cette profession en France et dans le monde entier.

L’infirmière joue un rôle important dans l’équipe médicale. Elle participe à l’élaboration d’un diagnostic. Et quel que soit le lieu d’exercice, elle fournit des soins …

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Que faire en cas de perte ou de vol de son KBIS ?

Le Kbis est un document très important pour toutes les opérations d’une entreprise. Que ce soit lors de la conclusion d’un contrat avec un fournisseur ou d’un abonnement. Cependant, il peut arriver que l’extrait soit perdu ou volé. En France, les démarches à effectuer pour déclarer la perte ou le renouvellement d’un document officiel varient. En ce qui concerne …

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Quel est le salaire d’un avocat en Suisse ?

La profession d’avocat en Suisse est une profession de spécialisation et d’éducation. Les avocats ont joué un rôle très important dans l’évolution du droit au cours des siècles. Depuis très longtemps réservés au classes supérieures, l’accès à la profession d’avocat s’est démocratisé au fil du temps et permet dorénavant au plus petit d’exercer cette prestigieuse profession. Trouvez dans cet article, …

Juridique Comment rompre un contrat IAD

Comment rompre un contrat IAD ?

Être agent commercial, c’est être le mandaté pour une mission de vente. À cet effet, un contrat existe entre le mandant et l’agent commercial pour le bon déroulement des activités. Comme tout autre contrat, ce contrat IAD peut être rompu.

Vous exercez le métier d’agent commercial et vous souhaitez rompre le contrat qui vous lie à votre mandant ? Il …

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Conserver sa mutuelle d’entreprise après démission ou licenciement : astuces et règles

Quitter son emploi n’entraîne pas nécessairement la perte des avantages liés à la mutuelle d’entreprise. Effectivement, des dispositions légales permettent de maintenir cette couverture santé dans certaines circonstances, moyennant des conditions à respecter. Cela implique souvent une démarche proactive de la part de l’ex-salarié et une bonne compréhension des mécanismes en jeu, comme le dispositif de portabilité des droits. Les …

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Pourquoi la parution de l’annonce légale au journal est-elle importante pour votre entreprise ?

Vous êtes un chef d’entreprise ? Vous avez peut-être déjà entendu parler du Journal d’Annonces Légales (JAL). Vous êtes tenu de publier dans ce bulletin d’information spécifique les actes juridiques liés à la constitution, à la dissolution de votre société, ou encore à tous les changements qui auraient des conséquences sur la vie de celle-ci. Pourquoi la parution de l’annonce

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Calcul up : comment calculer une unité de passage ?

La notion d’unité de passage, également abrégée UP est généralement présente au niveau des textes qui font référence aux évacuations dans les bâtiments qui reçoivent du public (ERP). Ainsi, dans le cas d’un incendie par exemple, il est important de faire en sorte que les personnes qui se trouvent dans l’immeuble puissent en sortir le plus rapidement possible.

Pour cela, …

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Choisir son avocat : conseils pratiques pour une sélection avisée

Dans le dédale des décisions juridiques et des enjeux légaux, la sélection d’un avocat compétent est fondamentale. Qu’il s’agisse d’affaires familiales, de litiges commerciaux ou de questions de propriété intellectuelle, chaque domaine du droit requiert une expertise spécifique. Les enjeux sont souvent importants et le choix d’un avocat peut avoir des répercussions considérables sur l’issue d’une affaire. Il faut bien …

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Rupture CDD par le salarié : conditions et démarches légales

Dans le monde professionnel, le contrat à durée déterminée (CDD) est un cadre légal strict qui régit la relation entre employeur et employé. Pourtant, il arrive que des circonstances amènent le salarié à envisager une rupture anticipée de son CDD. Cette décision est encadrée par le code du travail et nécessite de respecter certaines conditions et démarches légales. Que ce …

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Avertissement pour négligence au travail : procédure et conseils essentiels

Dans le monde professionnel, maintenir des normes élevées de performance est fondamental pour la pérennité et le succès d’une entreprise. Lorsqu’un employé fait preuve de négligence dans ses fonctions, cela peut avoir des répercussions négatives non seulement sur la productivité, mais aussi sur le moral de l’équipe. Afin de gérer cette situation délicate, il faut que les employeurs comprennent la …

Juridique L'avocat : l'ultime rempart en cas de liquidation judiciaire ?

L’avocat : l’ultime rempart en cas de liquidation judiciaire ?

En cas de difficulté professionnelle d’une entreprise, il est recommandé de se faire accompagner et assister par un avocat spécialisé en liquidation judiciaire. Le cas échéant, le rôle de ce dernier se révèlera extrêmement utile pour un grand nombre de raisons.

Chaque année, en France, de nombreuses liquidations judiciaires sont prononcées. Ainsi, entre avril 2022 et mars 2023, pas moins …

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Comment savoir si l’association est reconnue d’utilité publique ?

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Dans une question posée au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Autorités locales, l’eurodéputé Jean-Claude Flory lui a demandé de faire la distinction entre « association reconnue d’utilité publique » et « association d’intérêt général ». En particulier, le Comité demande à l’État partie de clarifier les termes de cette distinction et de clarifier les avantages de l’une …

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Qu’est-ce que la vie en société apporte à l’homme ?

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N°18, novembre 2018

Article rédigé par Eric, DELASSUS (professeur agrégé (Lycée Marguerite de Navarre de Bourges et docteur en philosophie, chercheur à la chaire Wellness and Work de la Kedge Business School). Il vient de publier un nouveau livre le 25 septembre 2018 intitulé « What Can a Body «, dans les éditions l’Harmattan, dirigées par Eric Delassus et …

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Les différentes formes juridiques pour votre entreprise : tout savoir

Lancer une entreprise est souvent le rêve de nombreux entrepreneurs en herbe. L’une des étapes fondamentales de ce processus est le choix de la forme juridique de l’entreprise. Ce choix est crucial car il conditionne non seulement le fonctionnement et la gestion de l’entreprise, mais aussi sa responsabilité juridique et fiscale. Les options sont nombreuses et varient en fonction des …

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Les clés pour rédiger et négocier efficacement les contrats d’entreprise

Dans le monde complexe et compétitif des affaires, la rédaction et la négociation efficaces des contrats d’entreprise sont cruciales pour garantir le succès et la pérennité de toute organisation. Ces contrats, qui régissent les relations entre l’entreprise et ses différentes parties prenantes – fournisseurs, clients, employés -, doivent être clairs, équitables et bénéfiques pour toutes les parties concernées. Les compétences …

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Les clauses juridiques indispensables pour sécuriser vos contrats commerciaux

Naviguer dans le monde complexe des accords commerciaux peut être un défi, en particulier lorsqu’il s’agit de sécuriser vos intérêts. Il est impératif de mettre en place des clauses juridiques robustes pour éviter les malentendus, protéger les parties impliquées et garantir une exécution sans faille du contrat. Sans ces précautions, vous risquez des litiges coûteux, des retards et des perturbations …

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Découvrez les différentes formes juridiques d’entreprise : avantages et inconvénients

Démarrer une entreprise est une tâche complexe qui nécessite une multitude de décisions cruciales. Parmi ces décisions, le choix de la forme juridique de l’entreprise s’avère être l’une des plus importantes. C’est une décision qui peut avoir des répercussions importantes sur les taxes, la responsabilité personnelle et la capacité de l’entreprise à lever des fonds. Les formes d’affaires varient de …

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Découvrez les différentes formes juridiques d’entreprise pour choisir celle qui vous convient le mieux

Choisir la structure juridique de son entreprise est une étape cruciale qui peut influencer la réussite future de celle-ci. Ceci est dû au fait qu’elle détermine les responsabilités financières, la structure de direction et la répartition des profits. Entre l’entreprise individuelle, l’EURL, la SARL, la SAS, la SA et bien d’autres, il faut être bien informé pour choisir celle qui …

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La réglementation des contrats commerciaux : tout ce que vous devez savoir sur les conditions générales de vente et les litiges

Dans le monde complexe du commerce, la réglementation des contrats commerciaux joue un rôle crucial pour garantir des transactions équitables et transparentes. Les conditions générales de vente (CGV), en particulier, sont des éléments indispensables à toute transaction, fournissant un cadre légal pour les droits et obligations des deux parties. Elles peuvent aussi être une source de litiges, lorsque les termes …

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Bail précaire : conditions, durée et résiliation du bail dérogatoire

Envisagez-vous de lancer une affaire et désirez pour cela louer un local commercial ? Il est important de bien s’informer sur les différents contrats qui existent pour ce type de bail avant de le faire. En effet, pour une occupation temporaire ou de courte durée d’un bâtiment commercial, vous serez amené à signer un bail dérogatoire. On vous en …

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Bail 3 6 9 : le bail commercial pour locaux commerciaux

Le bail commercial également appelé bail 3, 6,9 est un contrat de location concernant un local dans lequel est exercée une activité dans le secteur artisanal, industriel ou encore commercial. L’endroit en question est destiné à une exploitation du commerce.

Il est régi par des normes bien spécifiques, établies dans le seul but de concilier le besoin de sécurité juridique …

Juridique Transformation SARL en SAS : procédure, avantages et formalités

Transformation SARL en SAS : procédure, avantages et formalités

La SAS est une forme juridique très répandue. En effet, cette forme juridique peut s’avérer être très avantageuse pour une entreprise ou pour une société dans la gestion de son capital et de ses comptes. Découvrez les avantages et les formalités à prendre en compte lors d’une transformation d’une SARL en SAS.

Les avantages à effectuer une transformation pour une

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Conditions Générales de Prestations de Services : Comment les utiliser et les adapter à votre entreprise ?

MT: Rédiger les conditions générales de prestations de servicesMD: Les conditions générales de prestations de services établissent les bases légales et contractuelles dans un commerce de fourniture de service.

Les conditions générales de prestations de services (CGPS) ne sont autres que les conditions générales de vente (CGV). Seulement, le document en question dans cet article précise que …

Juridique Article L1221-25 du Code du travail explication de l'article de loi

Article L1221-25 du Code du travail : explication de l’article de loi

Le délai de prévenance désigne la durée qui s’écoule entre la notification d’une décision et la concrétisation de cette mesure. Il est souvent évoqué dans le cadre de la rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié pendant la période d’essai.

Ce délai de préavis doit être respecté, que l’initiative de la rupture émane du salarié ou de …

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Ce qu’il faut savoir sur les différences entre les SAS et les SASU

Lorsque qu’une société est créée, il est normal de préciser sa nature. Ceci donne donc naissance à diverses nomenclatures, dont les SAS et les SASU. Une SAS comme son nom l’indique, est une société par actions simplifiée tandis qu’une SASU n’est rien d’autre qu’une SAS unipersonnelle. À part le nom, il existe d’autres différences entre ces deux formes de sociétés. …

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Les règles et procédures des fusions et acquisitions d’entreprises

Sur le marché des affaires, il est très courant d’entendre parler de fusion acquisition d’entreprises. En effet, c’est une opération qui permet la mise en place de stratégies de développement. Quelles sont alors les règles et  procédures de sa réalisation ? Voici des informations très utiles pour vous à ce propos en quelques étapes .

La mise en place

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5 étapes pour faciliter le changement de rib sur pôle emploi

Après un changement de banque ou une clôture de votre compte pour en ouvrir un autre, vous devez savoir que vos coordonnées bancaires changent automatiquement. Pour bénéficier des avantages de pôle emploi et percevoir les indemnités de chômage, vous devez notifier ce changement auprès de l’organisme. Voici 5 étapes pour faciliter le changement de RIB sur pôle emploi.

La préparation

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Comment définir une SARL ?

La SARL est en effet, la forme de société la plus répandue en France. Elle permet de créer une société avec un budget très restreint. La SARL est une société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la SARL, nous vous exortons à lire cet article, pour savoir …

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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Bulb

Bulb est un fournisseur d’énergie très reconnu pour son dynamisme et la qualité de son service. Il se charge de vous fournir de l’énergie tous les jours et 24 h sur 24. Bénéficier des services d’Bulb requiert la souscription au préalable à un abonnement. Toutefois, vous pouvez résilier ce contrat d’abonnement lorsque cela ne vous convient plus. Découvrez alors dans …

Juridique two women sitting in front of white table

5 étapes pour faciliter le changement de rib sur pôle emploi

Pour bénéficier de vos allocations de Pôle Emploi, vous devez maintenir vos coordonnées bancaires à jour, notamment en cas de changement de RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Dans cet article, nous vous proposons un guide en 5 étapes pour faciliter le processus de changement de RIB sur Pôle Emploi.

Préparation des documents nécessaires

Avant de commencer le processus de changement de …

Juridique Pourquoi créer une SCI ? Avantages de la Société Civile Immobilière

Pourquoi créer une SCI ? Avantages de la Société Civile Immobilière

Avez-vous déjà entendu parler de la Société Civile Immobilière ? Peut-être que vous comptez acheter un local pour le lancement de votre entreprise, c’est dans ce type de situation que le statut de SCI intervient. Voyons-en en quoi consiste une SCI et quels en sont les avantages.

Créer une SCI

Pour commencer, nous allons nous intéresser à ce qu’est une

Juridique Quelle démarche entreprendre en cas d’accident de la circulation ?

Quelle démarche entreprendre en cas d’accident de la circulation ?

Sur la route, en pleine circulation, un accident peut vite survenir. Et cela peut arriver à n’importe qui. Le plus important, c’est d’être sauf et de pouvoir faire face aux dégâts ou encore exiger des réparations de l’autre. Voilà donc des possibilités, mais comment s’y prendre quand on en fait un ?

Comment faire après un accident de la route

Juridique dividendes

Comment comptabiliser les dividendes pour votre entreprise : les étapes à suivre

Les dividendes sont des sommes versées aux actionnaires d’une entreprise en rémunération de leur participation au capital. Ils constituent un moyen de répartir les bénéfices réalisés par l’entreprise et de fidéliser les investisseurs. Il convient cependant de savoir comment comptabiliser les dividendes pour votre entreprise. Voici pour cela les étapes à suivre pour respecter les règles fiscales et comptables.

Déterminer

Juridique règles à respecter dans une entreprise

Les 5 règles essentielles pour respecter la législation des entreprises

Le respect de la législation est un aspect crucial pour toute entreprise. D’ailleurs, cela doit être au fait des différentes mesures et obligations qui la concernent. En effet, le Code du travail, la loi Pacte et de nombreuses autres réglementations encadrent la protection des salariés, la prévention des risques professionnels entre autres. Pour respecter ces règles, l’évaluation des risques constitue …

Juridique Comment choisir le bon avocat pour vous accompagner dans une affaire de succession

Comment choisir le bon avocat pour vous accompagner dans une affaire de succession ?

La succession est une action qui peut s’avérer compliqué et qui nécessite la présence d’un bon avocat. Pour être sûr que le professionnel engagé pour vous accompagner est le bon, il y a plusieurs directives à suivre.

Vous souhaitez choisir un bon avocat pour votre accompagnement dans une affaire de succession ?  Diplôme, expérience, qualification, notoriété, nombre de cas défendus, …

Juridique entreprise

Comment protéger votre entreprise juridiquement?

Après la création et le développement d’une entreprise, il est essentiel de protéger ses intérêts juridiquement. Une protection adéquate peut aider l’entreprise à éviter les litiges et à préserver vos droits de propriété intellectuelle. Elle peut aussi aider à garantir la conformité légale et à protéger votre entreprise contre les risques. Dans ce brief, trouvez ici quelques conseils pour protéger …

Juridique contrats d'entreprise

Comment réviser les contrats d’entreprise

Il est souvent constaté que beaucoup de personnes n’arrivent pas à réviser les contrats d’entreprise. Cette situation ne relève pas d’une incompétence, mais de l’ignorance des données afférentes à cette tâche. Si vous éprouvez également des difficultés à accomplir cette mission, notez qu’il existe des solutions simples pour y parvenir. Ici, vous retrouverez ces dernières afin de bien travailler.

Réviser

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Comment mettre fin à un contrat à durée indéterminée ?

Le contrat à durée indéterminée est une forme de contrat de travail qui est conclue pour une durée indéterminée. Bien qu’il soit conclu pour une durée indéterminée, il existe plusieurs possibilités d’y mettre fin à tout moment sous certaines conditions bien sûr. En effet, si toutes les conditions sont réunies, le salarié ou l’employeur ont tous deux en mesure de …

Juridique Apple MacBook beside computer mouse on table

Attestation couvre-feu : les règles à connaître pour les déplacements professionnels

Dans l’objectif pressant de limiter la propagation du coronavirus, des dispositions ont été prises par l’État. Pour cela, un couvre-feu a été instauré. Cependant, une attestation a été mise sur pied pour permettre aux professionnels de circuler librement au-delà de ces heures de couverture. Quelles sont donc les règles à connaitre à cet effet ?

Les déplacements autorisés

La première …

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La SA (Société Anonyme) en détail

La Société Anonyme (SA) est créée et fonctionne selon des règles spécifiques expliquées dans le Code de commerce français, article L-225. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la SA.

Intro

La société doit être composée d’au moins deux actionnaires. La loi ne définit pas le nombre maximum d’actionnaire. Toutefois, lorsqu’une société anonyme est constituée, le nombre minimum d’actionnaires …

Juridique

Est-il possible de demissionner en CDD ?

Ça y est ! Vous avez trouvé le job de vos rêves, vous pensez que vous pourrez trouver l’épanouissement professionnel au sein de cette entreprise. Malheureusement, vous êtes actuellement encore en CDD dans une autre entreprise. Vous vous posez alors la question s’il est possible de démissionner en CDD ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous répond.

Démissionner

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Qui peut avoir le droit de signer les chèques d’une association ?

Avez-vous un projet d’association qui compte pour vous ? Lancez-vous une association ? Prenez le temps de connaître tous les tenants et aboutissants de la création d’une association. Même si les procédures sont librement accessibles, il est préférable de prêter attention à tous les détails et de ne rien oublier… surtout en ce qui concerne les contributions. Voici toutes …

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Les conventions réglementées au sein des SARL

Pendant sa durée de vie, une société peut signer des conventions. Devant la loi, on peut distinguer trois types de conventions : la convention courante, la convention interdite et la convention réglementée. Dans cet article, nous allons voir de plus près les conventions réglementées. Si de nombreuses entreprises font des conventions réglementées, voyons comment ça se passe dans les SARL.…

Juridique Quelles démarches pour publier une annonce légale

Quelle démarche pour publier une annonce légale ?

Publier une annonce d’avis légale dans le journal ne doit pas être un processus fastidieux.  Vous serez rassuré de savoir que les annonces légales qui paraissent dans les journaux sont en fait une tradition très ancienne qui vise à tenir le grand public informé de ce qui se passe dans votre communauté locale.

Si vous avez besoin de placer une …

Juridique Pourquoi contacter un avocat en ingénierie fiscale ?

Pourquoi contacter un avocat en ingénierie fiscale ?

L’ingénierie fiscale est un ensemble de méthodes qui allie les compétences en fiscalité et en droit des sociétés pour structurer les investissements. Étant donné la complexité de sa mise en place, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Avec son expertise, il accompagnera les dirigeants à atteindre leurs objectifs à court, moyen et long …

Juridique Réaliser la liquidation de sa SAS

Réaliser la liquidation de sa SAS

Vous envisagez de liquider votre SAS dans les plus brefs délais ? Comme pour les autres types d’entreprises, il y a des procédures spécifiques que vous devez suivre et respecter. Généralement la dissolution-liquidation est composée de deux phases : la dissolution qui consiste à prendre la décision d’arrêter les activités de la société alors que la liquidation consiste à fermer

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Les 3 différentes formes d’apport lors de la création d’une société

Pour commencer ses activités, une entreprise nouvellement créée a besoin d’apport. Ce sont des biens, du savoir-faire ou de l’argent qui sont mis en commun par les associés et à disposition de l’entreprise. L’ensemble de ces apports forment le capital social. Ces apports vont permettre à l’entreprise de commencer ses activités. L’apport le plus courant est l’apport en

Juridique Comment créer une association

Comment créer une association ?

L’association est l’une des formes d’organisations les plus prisées au monde. Elle permet de se mettre ensemble autour d’un objectif collectif, différent de celui de la société. En France, de nombreuses associations sont créées chaque année.

Ce modèle d’organisation séduit par sa simplicité, sa facilité de gestion, les exonérations fiscales auxquelles il est éligible, etc. Également intéressé par la création