Catégorie: Juridique

Juridique

Résiliation : résilier son contrat électricité chez Bulb

Bulb est un fournisseur d’énergie très reconnu pour son dynamisme et la qualité de son service. Il se charge de vous fournir de l’énergie tous les jours et 24 h sur 24. Bénéficier des services d’Bulb requiert la souscription au préalable à un abonnement. Toutefois, vous pouvez résilier ce contrat d’abonnement lorsque cela ne vous convient plus. Découvrez alors dans …

Juridique two women sitting in front of white table

5 étapes pour faciliter le changement de rib sur pôle emploi

Pour bénéficier de vos allocations de Pôle Emploi, vous devez maintenir vos coordonnées bancaires à jour, notamment en cas de changement de RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Dans cet article, nous vous proposons un guide en 5 étapes pour faciliter le processus de changement de RIB sur Pôle Emploi.

Préparation des documents nécessaires

Avant de commencer le processus de changement de …

Juridique Pourquoi créer une SCI ? Avantages de la Société Civile Immobilière

Pourquoi créer une SCI ? Avantages de la Société Civile Immobilière

Avez-vous déjà entendu parler de la Société Civile Immobilière ? Peut-être que vous comptez acheter un local pour le lancement de votre entreprise, c’est dans ce type de situation que le statut de SCI intervient. Voyons-en en quoi consiste une SCI et quels en sont les avantages.

Créer une SCI

Pour commencer, nous allons nous intéresser à ce qu’est une

Juridique Quelle démarche entreprendre en cas d’accident de la circulation ?

Quelle démarche entreprendre en cas d’accident de la circulation ?

Sur la route, en pleine circulation, un accident peut vite survenir. Et cela peut arriver à n’importe qui. Le plus important, c’est d’être sauf et de pouvoir faire face aux dégâts ou encore exiger des réparations de l’autre. Voilà donc des possibilités, mais comment s’y prendre quand on en fait un ?

Comment faire après un accident de la route

Juridique dividendes

Comment comptabiliser les dividendes pour votre entreprise : les étapes à suivre

Les dividendes sont des sommes versées aux actionnaires d’une entreprise en rémunération de leur participation au capital. Ils constituent un moyen de répartir les bénéfices réalisés par l’entreprise et de fidéliser les investisseurs. Il convient cependant de savoir comment comptabiliser les dividendes pour votre entreprise. Voici pour cela les étapes à suivre pour respecter les règles fiscales et comptables.

Déterminer

Juridique règles à respecter dans une entreprise

Les 5 règles essentielles pour respecter la législation des entreprises

Le respect de la législation est un aspect crucial pour toute entreprise. D’ailleurs, cela doit être au fait des différentes mesures et obligations qui la concernent. En effet, le Code du travail, la loi Pacte et de nombreuses autres réglementations encadrent la protection des salariés, la prévention des risques professionnels entre autres. Pour respecter ces règles, l’évaluation des risques constitue …

Juridique Comment choisir le bon avocat pour vous accompagner dans une affaire de succession

Comment choisir le bon avocat pour vous accompagner dans une affaire de succession ?

La succession est une action qui peut s’avérer compliqué et qui nécessite la présence d’un bon avocat. Pour être sûr que le professionnel engagé pour vous accompagner est le bon, il y a plusieurs directives à suivre.

Vous souhaitez choisir un bon avocat pour votre accompagnement dans une affaire de succession ?  Diplôme, expérience, qualification, notoriété, nombre de cas défendus, …

Juridique entreprise

Comment protéger votre entreprise juridiquement?

Après la création et le développement d’une entreprise, il est essentiel de protéger ses intérêts juridiquement. Une protection adéquate peut aider l’entreprise à éviter les litiges et à préserver vos droits de propriété intellectuelle. Elle peut aussi aider à garantir la conformité légale et à protéger votre entreprise contre les risques. Dans ce brief, trouvez ici quelques conseils pour protéger …

Juridique contrats d'entreprise

Comment réviser les contrats d’entreprise

Il est souvent constaté que beaucoup de personnes n’arrivent pas à réviser les contrats d’entreprise. Cette situation ne relève pas d’une incompétence, mais de l’ignorance des données afférentes à cette tâche. Si vous éprouvez également des difficultés à accomplir cette mission, notez qu’il existe des solutions simples pour y parvenir. Ici, vous retrouverez ces dernières afin de bien travailler.

Réviser

Juridique

Comment mettre fin à un contrat à durée indéterminée ?

Le contrat à durée indéterminée est une forme de contrat de travail qui est conclue pour une durée indéterminée. Bien qu’il soit conclu pour une durée indéterminée, il existe plusieurs possibilités d’y mettre fin à tout moment sous certaines conditions bien sûr. En effet, si toutes les conditions sont réunies, le salarié ou l’employeur ont tous deux en mesure de …

Juridique Apple MacBook beside computer mouse on table

Attestation couvre-feu : les règles à connaître pour les déplacements professionnels

Dans l’objectif pressant de limiter la propagation du coronavirus, des dispositions ont été prises par l’État. Pour cela, un couvre-feu a été instauré. Cependant, une attestation a été mise sur pied pour permettre aux professionnels de circuler librement au-delà de ces heures de couverture. Quelles sont donc les règles à connaitre à cet effet ?

Les déplacements autorisés

La première …

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La SA (Société Anonyme) en détail

La Société Anonyme (SA) est créée et fonctionne selon des règles spécifiques expliquées dans le Code de commerce français, article L-225. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la SA.

Intro

La société doit être composée d’au moins deux actionnaires. La loi ne définit pas le nombre maximum d’actionnaire. Toutefois, lorsqu’une société anonyme est constituée, le nombre minimum d’actionnaires …

Juridique

Qui peut avoir le droit de signer les chèques d’une association ?

Avez-vous un projet d’association qui compte pour vous ? Lancez-vous une association ? Prenez le temps de connaître tous les tenants et aboutissants de la création d’une association. Même si les procédures sont librement accessibles, il est préférable de prêter attention à tous les détails et de ne rien oublier… surtout en ce qui concerne les contributions. Voici toutes …

Juridique

Est-il possible de demissionner en CDD ?

Ça y est ! Vous avez trouvé le job de vos rêves, vous pensez que vous pourrez trouver l’épanouissement professionnel au sein de cette entreprise. Malheureusement, vous êtes actuellement encore en CDD dans une autre entreprise. Vous vous posez alors la question s’il est possible de démissionner en CDD ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous répond.

Démissionner

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Les conventions réglementées au sein des SARL

Pendant sa durée de vie, une société peut signer des conventions. Devant la loi, on peut distinguer trois types de conventions : la convention courante, la convention interdite et la convention réglementée. Dans cet article, nous allons voir de plus près les conventions réglementées. Si de nombreuses entreprises font des conventions réglementées, voyons comment ça se passe dans les SARL.…

Juridique Quelles démarches pour publier une annonce légale

Quelle démarche pour publier une annonce légale ?

Publier une annonce d’avis légale dans le journal ne doit pas être un processus fastidieux.  Vous serez rassuré de savoir que les annonces légales qui paraissent dans les journaux sont en fait une tradition très ancienne qui vise à tenir le grand public informé de ce qui se passe dans votre communauté locale.

Si vous avez besoin de placer une …

Juridique Pourquoi contacter un avocat en ingénierie fiscale ?

Pourquoi contacter un avocat en ingénierie fiscale ?

L’ingénierie fiscale est un ensemble de méthodes qui allie les compétences en fiscalité et en droit des sociétés pour structurer les investissements. Étant donné la complexité de sa mise en place, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Avec son expertise, il accompagnera les dirigeants à atteindre leurs objectifs à court, moyen et long …

Juridique Réaliser la liquidation de sa SAS

Réaliser la liquidation de sa SAS

Vous envisagez de liquider votre SAS dans les plus brefs délais ? Comme pour les autres types d’entreprises, il y a des procédures spécifiques que vous devez suivre et respecter. Généralement la dissolution-liquidation est composée de deux phases : la dissolution qui consiste à prendre la décision d’arrêter les activités de la société alors que la liquidation consiste à fermer

Juridique

Les 3 différentes formes d’apport lors de la création d’une société

Pour commencer ses activités, une entreprise nouvellement créée a besoin d’apport. Ce sont des biens, du savoir-faire ou de l’argent qui sont mis en commun par les associés et à disposition de l’entreprise. L’ensemble de ces apports forment le capital social. Ces apports vont permettre à l’entreprise de commencer ses activités. L’apport le plus courant est l’apport en

Juridique Comment créer une association

Comment créer une association ?

L’association est l’une des formes d’organisations les plus prisées au monde. Elle permet de se mettre ensemble autour d’un objectif collectif, différent de celui de la société. En France, de nombreuses associations sont créées chaque année.

Ce modèle d’organisation séduit par sa simplicité, sa facilité de gestion, les exonérations fiscales auxquelles il est éligible, etc. Également intéressé par la création