Pendant sa durée de vie, une société peut signer des conventions. Devant la loi, on peut distinguer trois types de conventions : la convention courante, la convention interdite et la convention réglementée. Dans cet article, nous allons voir de plus près les conventions réglementées. Si de nombreuses entreprises font des conventions réglementées, voyons comment ça se passe dans les SARL.…
Publier une annonce d’avis légale dans le journal ne doit pas être un processus fastidieux. Vous serez rassuré de savoir que les annonces légales qui paraissent dans les journaux sont en fait une tradition très ancienne qui vise à tenir le grand public informé de ce qui se passe dans votre communauté locale.
Si vous avez besoin de placer une …
L’ingénierie fiscale est un ensemble de méthodes qui allie les compétences en fiscalité et en droit des sociétés pour structurer les investissements. Étant donné la complexité de sa mise en place, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Avec son expertise, il accompagnera les dirigeants à atteindre leurs objectifs à court, moyen et long …
Vous envisagez de liquider votre SAS dans les plus brefs délais ? Comme pour les autres types d’entreprises, il y a des procédures spécifiques que vous devez suivre et respecter. Généralement la dissolution-liquidation est composée de deux phases : la dissolution qui consiste à prendre la décision d’arrêter les activités de la société alors que la liquidation consiste à fermer …
Pour commencer ses activités, une entreprise nouvellement créée a besoin d’apport. Ce sont des biens, du savoir-faire ou de l’argent qui sont mis en commun par les associés et à disposition de l’entreprise. L’ensemble de ces apports forment le capital social. Ces apports vont permettre à l’entreprise de commencer ses activités. L’apport le plus courant est l’apport en …
L’association est l’une des formes d’organisations les plus prisées au monde. Elle permet de se mettre ensemble autour d’un objectif collectif, différent de celui de la société. En France, de nombreuses associations sont créées chaque année.
Ce modèle d’organisation séduit par sa simplicité, sa facilité de gestion, les exonérations fiscales auxquelles il est éligible, etc. Également intéressé par la création …