Avez-vous déjà entendu parler de la Société Civile Immobilière ? Peut-être que vous comptez acheter un local pour le lancement de votre entreprise, c’est dans ce type de situation que le statut de SCI intervient. Voyons-en en quoi consiste une SCI et quels en sont les avantages.
Plan de l'article
Créer une SCI
Pour commencer, nous allons nous intéresser à ce qu’est une Société Civile immobilière et quels sont ces objectifs. Nous verrons que lors de la création d’une SCI, les personnes qui seront concernées bénéficieront de parts sociales, ce qui facilitera la gestion et la prise de décisions.
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C’est quoi une SCI ?
Une SCI est autrement appelée, une Société Civile Immobilière. C’est un statut qui permet de posséder un bien immobilier. C’est une société civile dite, patrimoine, car c’est un statut qui permet de développer le capital patrimoine de plusieurs personnes.
En effet, ce statut peut être créé lorsque au moins deux personnes souhaitent être propriétaires du même bien immobilier. Par exemple, des associés. C’est idéal pour la gestion de l’immobilier de l’entreprise
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La SCI s’oppose à l’indivision. Les associés de sociétés peuvent lors de l’achat d’un bien choisir les statuts d’une indivision. La création d’une indivision est simple. Toutefois, le fonctionnement de l’indivision assure une gestion plus complexe sur le long terme.
Une SCI, à quoi ça sert ?
Ce statut permet de faciliter toutes les prises de décision par rapport au bien immobilier. En effet, chaque associé reçoit des parts proportionnelles à son apport sur le bien. Comme pour toute société, la SCI a des statuts qui régissent son fonctionnement. C’est notamment grâce à la rédaction des statuts que les modalités quant aux prises de décision sont créées. La Société Civile Immobilière choisie un gérant qui devra être décisionnaire sur la gestion du bien.
Que ce soit en termes de fiscalité ou d’organisation de la vie chaque jour, la Société Civile Immobilière a plusieurs avantages pour les associés d’une même entreprise. C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante.
Les avantages de la SCI
Vous l’avez compris, la SCI possède de nombreux avantages pour ceux qui décident de la mettre en place. La SCI permet à des associés de s’organiser autour de leur bien immobilier.
La protection personnelle du patrimoine des associés
C’est une structure juridique qui permet donc de protéger les associés personnellement, car cette structure assure de limiter la responsabilité des personnes par rapport à leur part. En effet, s’il y a un problème de dette, l’associé n’a pas à rembourser plus que ce qu’il aura investi. Chaque part sociale est respectée.
La Société civile Immobilière permet également d’être discret quant au patrimoine immobilier des associés. Toutes ces informations sont confidentielles et ne peuvent pas être dévoilées au grand jour sans autorisation. La création d’une SCI est ainsi un avantage idéal pour la gestion de l’immobilier à plusieurs, pour protéger chaque associé.
Les investissements immobiliers
Créer une SCI, c’est parfait pour les investissements immobiliers, car cela permet une mise en commun plus simplement des capitaux. Cela autorise à augmenter la capacité de financement des personnes et par conséquent, faciliter l’obtention de plusieurs biens à plusieurs.
Grâce à cette structure juridique, les associées peuvent notamment créer ensemble un compte courant. C’est pratique pour simplifier l’acquisition de ressources financières. Ainsi, la SCI possède un avantage considérable, car elle permet de mettre en commun des capitaux.
Créer une SCI est donc parfait pour plusieurs choses :
- Simplifier l’obtention de financement parce que cela assure d’être plus fiable et solvable
- Augmenter les capacités de financement
La gestion du patrimoine
Vous l’avez compris, la gestion complète du patrimoine par des associés est totalement facilitée. Pour commencer, cela permet de réduire largement l’impôt auquel pourrait être confronté l’entreprise. En effet, grâce à la SCI, l’impôt est moindre et donc, plus facile à gérer. De plus, lors d’une possible cession du bien, la SCI permet à l’entreprise et aux associés de bénéficier également de l’impôt réduit.
Les statuts d’une Société Civile Immobilière assurent d’obtenir des revenus en plus grâce à des loyers perçus. En effet, quand le capital appartient totalement aux associés de l’entreprise, le bien immobilier peut alors devenir rentable et faire percevoir des loyers aux associés.
La création d’une SCI simplifie également la transmission du patrimoine immobilier aux enfants. En effet, les parts définies lors de la création peuvent être redistribuées aux enfants des associés si, par exemple, ils travaillent pour l’entreprise. La création de ce type de société civile simplifie la cession de l’entreprise. Effectivement, le bien immobilier n’est pas compté dans les frais pour la personne qui souhaite racheter l’entreprise.
Ainsi, les associées peuvent facilement céder leurs parts sociales concernant le bien immobilier. Pour une fois de plus faciliter la gestion de ce bien immobilier, notamment lors d’une possible cession. Le gérant et les autres associés de l’entreprise peuvent rédiger eux-mêmes l’acte de cession. Il n’est pas nécessaire d’engager un notaire, ce qui simplifie la gestion des parts sociales du bien immobilier.
Les inconvénients potentiels de la SCI
Malgré tous ces avantages, pensez à bien prendre en compte les inconvénients potentiels que peut entraîner la création d’une Société Civile Immobilière. Voici donc quelques points à considérer avant de se lancer dans la mise en place d’une SCI.
Créer une SCI peut parfois être très compliqué sur le plan administratif et juridique. Effectivement, cette structure nécessite la rédaction de statuts particuliers et la tenue régulière d’assemblées générales annuelles pour maintenir un bon fonctionnement. Les formalités liées à cette société civile sont complexes et demandent souvent l’intervention d’un spécialiste du droit immobilier ou encore d’un notaire qui va s’occuper notamment de la publication des annonces légales au moment où vous allez créer votre entreprise.
Traditionnellement, chaque associé supporte ses propres frais, mais il arrive que certains types de travaux, par exemple, engendrent des coûts importants qu’un seul membre ne pourrait pas assumer seul. Dans ce cas précis, on comprend bien que cela pose problème si certains refusent systématiquement leur part respective.
Il peut arriver que lorsqu’il y a plusieurs personnes impliquées dans une même entreprise, chacune possède sa propre idée quant à son fonctionnement. Cela peut entraîner des désaccords et des conflits entre les différents membres qui peuvent ralentir ou même bloquer le processus décisionnel.
En tant que structure juridique, la SCI est soumise à certaines réglementations et obligations en matière fiscale, telles que l’impôt sur les sociétés (IS). Il faut prendre en compte qu’en cas de cession d’un bien immobilier détenu par une SCI, les associés devront payer des taxes supplémentaires, ce qui peut compliquer leur situation financière.
Cela dit, ces inconvénients ne doivent pas décourager ceux qui souhaitent créer une Société Civile Immobilière. Pensez à bien peser le pour et le contre avant de vous lancer dans cette aventure. La création d’une SCI offre un grand nombre d’avantages pour ceux qui veulent gérer leur patrimoine immobilier de manière efficace. Cette structure permet notamment une protection du patrimoine personnel ainsi qu’une facilitation générale de la gestion immobilière à plusieurs. Elle nécessite aussi une maîtrise juridique et administrative importante ainsi qu’une bonne communication entre ses différents membres afin d’éviter tout désaccord potentiel pouvant nuire au bon fonctionnement général de l’entreprise civile immobilière.
Comment créer une SCI étape par étape
Maintenant que vous connaissez les avantages et les inconvénients d’une SCI, voyons comment créer une société civile immobilière étape par étape.
La première étape consiste à définir le projet pour lequel la SCI est créée. Il peut s’agir de l’achat d’un bien immobilier locatif ou encore de la gestion patrimoniale d’un immeuble familial.
Une fois la définition du projet établie, il faut rassembler tous les associés qui souhaitent participer à cette entreprise commune. La loi impose un minimum de deux personnes pour créer une SCI.
Les statuts sont un document clé dans la création d’une société civile immobilière. Ils doivent contenir des informations sur l’objet social, l’apport en capital des différents associés, leur part respective ainsi que les règles régissant le fonctionnement interne de la société (modalités des décisions collectives, conditions de cession des parts sociales…). Il est recommandé de se faire conseiller par un expert-comptable ou un notaire lors de la rédaction des statuts afin qu’ils soient conformes et adaptés aux besoins spécifiques du projet envisagé.
Chaque associé doit effectuer un apport en numéraire ou en nature, selon ce qui a été prévu dans les statuts. Cet apport permettra ensuite au capital social d’être constitué.
La publication d’une annonce légale de création de la SCI est obligatoire et doit être effectuée dans un journal habilité à cet effet, afin d’informer les tiers de l’existence de cette société civile immobilière.
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) se fait auprès du greffe du tribunal compétent en fonction du siège social déterminé lors des statuts. Cette étape finalise la création juridique de la SCI et lui permet notamment d’exister aux yeux des tiers.
Créer une société civile immobilière nécessite avant tout une bonne préparation pour s’assurer que le projet soit viable sur le long terme, ainsi qu’une rédaction minutieuse des statuts avec l’aide éventuelle d’un professionnel pour garantir leur conformité aux règles juridiques applicables. Suivre ces différentes étapes permettra à ceux qui désirent créer leur propre SCI de mener leur projet à bien en toute sécurité.
