Sur la route, en pleine circulation, un accident peut vite survenir. Et cela peut arriver à n’importe qui. Le plus important, c’est d’être sauf et de pouvoir faire face aux dégâts ou encore exiger des réparations de l’autre. Voilà donc des possibilités, mais comment s’y prendre quand on en fait un ?
Plan de l'article
- Comment faire après un accident de la route ?
- Les étapes à suivre pour déclarer l’accident à l’assurance
- Les démarches à effectuer en cas de blessures ou de dommages matériels importants
- Les conséquences juridiques d’un accident de la route : que risque-t-on ?
- Comment se faire indemniser en cas de préjudice corporel ?
Comment faire après un accident de la route ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident de circulation, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat en accident de la route à Paris pour veiller à vos intérêts. Celui-ci aura pour mission principale de défendre vos droits et particulièrement de vous obtenir une indemnisation complète et équitable. En effet, ayant subi des dommages corporels, votre assureur ou celui du fautif devra prendre en charge les dépenses et vous indemniser. Et cela n’est pas toujours facile, à cause de certains assureurs qui préfère empocher les primes que de débourser de l’argent en réparation de dommage.
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En outre, il urge de faire certaines démarches sur les lieux du choc. Si votre état de santé le permet, il faut réunir le maximum de preuves sur les lieux afin de déterminer les responsabilités. Prendre des photos et recenser toutes les personnes témoins du sinistre. Cela permet de pouvoir reconstituer les faits pour justifier votre qualité de victime.
Si au contraire vous vous êtes réveillés à l’hôpital, il faudra conserver jalousement tous les papiers délivrés par les médecins, et veiller à ce que toutes vos lésions même les plus minimes soient recensées. L’ensemble de ces informations pourra être envoyé à l’assureur à votre sortie.
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Les étapes à suivre pour déclarer l’accident à l’assurance
Après un accident de circulation, vous devez faire une déclaration à l’assurance dans les plus brefs délais. Cette démarche permettra à l’assureur d’identifier rapidement le responsable de l’accident et d’évaluer les dommages subis afin de proposer une indemnisation adaptée.
La première étape consiste donc à contacter son assureur par téléphone ou en se rendant directement auprès des agences aux heures ouvrables. Il faudra fournir toutes les informations nécessaires sur le sinistre : date, heure et lieu précis, circonstances de l’accident ainsi que la liste des personnes présentes sur place.
Lorsque vous faites votre déclaration, vous devez avoir en mémoire tous vos échanges avec votre assureur (noms des interlocuteurs, dates et heures) pour un suivi ultérieur si besoin.
Vous recevrez ensuite un dossier qui comprendra entre autres : une lettre qui accuse réception du sinistre ainsi qu’un formulaire à remplir ‘constat amiable‘ si cela n’a pas été fait au moment où vous avez eu l’accident.
Le constat amiable doit être rempli conjointement par tous les conducteurs impliqués dans la collision. Ce document permettra aux différents assureurs d’établir leur responsabilité respective dans le cadre du sinistre.
Dans certains cas particuliers comme ceux liés aux accidents corporels graves ou mortels, il sera peut-être nécessaire que vous fassiez appel à un expert indépendant spécialisé dans le domaine. Il pourra vous accompagner dans les démarches que vous devrez faire auprès de votre assurance et aussi lors d’une expertise contradictoire.
Vous devez savoir qu’en cas de non-respect des délais (5 jours ouvrés après l’accident), la compagnie d’assurance peut refuser toute prise en charge financière au titre du sinistre.
Les démarches à effectuer en cas de blessures ou de dommages matériels importants
Si l’accident a entraîné des blessures graves ou des dommages matériels importants, vous devez suivre certaines démarches spécifiques pour garantir une prise en charge adéquate. La première chose à faire est de contacter les services d’urgence et d’appeler la police si nécessaire.
Si l’un des conducteurs impliqués dans l’accident est blessé, pensez à bien prévenir les secours le plus rapidement possible afin que celui-ci soit pris en charge dès que possible. Si plusieurs personnes sont blessées, privilégiez toujours les victimes les plus gravement touchées.
N’hésitez pas à demander un certificat médical, même si vous ne ressentez aucune douleur apparente après l’accident. Les symptômes peuvent effectivement apparaître quelques heures voire quelques jours après le choc.
Pensez à bien recueillir toutes les preuves nécessaires sur place : photos du lieu de l’accident et des véhicules impliqués ainsi que les témoignages des personnes présentes sur place (noms, numéros de téléphone). Ces informations seront utiles lorsqu’il s’agira d’établir la responsabilité respective des conducteurs impliqués dans le sinistre.
Pensez à bien garder une bonne documentation tout au long du processus afin d’obtenir une indemnisation juste auprès des assurances et ainsi éviter toute situation préjudiciable pour votre santé ou vos finances.
Les conséquences juridiques d’un accident de la route : que risque-t-on ?
Un accident de la route peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les conducteurs impliqués. Tout dépendra du degré de gravité de l’accident et surtout des circonstances dans lesquelles il s’est produit.
Dans le cas où l’un des conducteurs est reconnu comme étant responsable, cela peut entraîner une perte de points sur son permis, voire même une suspension temporaire ou définitive du permis si le nombre total de points a été atteint.
S’il y a eu des blessures graves ou des décès, il peut y avoir une mise en cause pénale. Dans ce cas-là, les sanctions peuvent aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement ferme en passant par une peine avec sursis. La récidive aggravera bien évidemment ces sanctions et les indemnisations seront plus conséquentes pour la partie civile.
Il faut noter qu’en cas d’accident sans blessure grave ni décès mais ayant causé uniquement des dommages matériels importants, cette infraction peut être considérée comme un ‘délit routier’ puni par la loi française qui prévoit jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou 30 000 euros d’amende ainsi que divers autres types ‘d’obligation judiciaire’. Il faut donc, lorsqu’on est responsable ou non (notamment lorsqu’on subit un accident), se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier.
Il faut bien respecter les règles de la route et adopter une conduite responsable pour éviter tout incident. Cela permettra aussi d’éviter des situations juridiques désagréables dont les conséquences peuvent être très lourdes à supporter.
Comment se faire indemniser en cas de préjudice corporel ?
Dans le cas d’un accident de la route ayant causé des préjudices corporels, pensez à bien savoir comment se faire indemniser. Les victimes ont droit à une indemnisation pour les préjudices subis, c’est-à-dire les perturbations dans leur vie quotidienne (arrêt de travail, douleurs physiques et psychologiques), ainsi que pour les dommages matériels qu’elles ont subis.
La première étape consiste à faire constater ses blessures par un médecin et à conserver toutes les pièces médicales prouvant l’étendue des dommages subis. Il faut aussi contacter son assureur ou celui du responsable afin d’entamer la procédure d’indemnisation. Pensez à bien vous faire accompagner tout au long de cette procédure par un avocat spécialisé en droit routier qui saura défendre efficacement les intérêts de la victime. L’avocat peut aider à négocier avec l’assureur pour obtenir une indemnité juste et équitable pour tous les préjudices subis.
En cas d’accident impliquant plusieurs véhicules ou conducteurs sans assurance responsabilité civile obligatoire, il est possible dans certains cas de saisir le Fonds national de garantie des assurances obligatoires (FNGA) qui a été créé spécialement pour régler ce type de litiges.
En cas d’accident avec préjudice corporel, il faut prendre soin avant toute chose d’établir un dossier complet reprenant toutes les preuves possibles comme vos justificatifs de soins médicaux et les témoignages des personnes ayant assisté à l’accident. Il faut solliciter une aide juridique pour être sûr que toutes les démarches sont faites en cohérence avec la loi. Avec ces éléments en main, vous devriez pouvoir obtenir un dédommagement qui couvre tous vos préjudices.