L’assurance pour les professionnels offre plusieurs garanties profitables aux entreprises. S’il en existe une multitude, toutes ne sont pas obligatoires. Il convient de connaître la catégorie de chaque assurance maladie afin de bien choisir. Dans cet article, on vous présente toutes les assurances obligatoires en entreprise, ainsi que celles qui sont facultatives.
Plan de l'article
Quelles sont les assurances obligatoires pour professionnels ?
La loi peut obliger les sociétés à souscrire à un contrat d’assurance entreprise. Cependant, elle n’est pas la seule à aller dans ce sens. En réalités, certaines couvertures peuvent toutes aussi être imposées par des conventions ou les accords de branches. Ainsi, parmi les assurances obligatoires en entreprises, on distingue : l’assurance RC pro ; l’assurance auto professionnelle ; la garantie décennale et la mutuelle collective.
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Assurance RC pro
La Responsabilité Civile professionnelle est une obligation pour toutes les personnes investies dans une activité dont l’exercice requiert la possession d’un diplôme. Concrètement, cette assurance s’adresse aux :
- Professionnels de la santé (RC médical) ;
- Professionnel du bâtiment ;
- Professionnel du droit ;
- Experts comptables ;
- Agents immobiliers.
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Cette liste n’est pas exhaustive.
L’assurance RC pro répare les dommages que vous avez causés à une tierce personne dans l’exercice de votre activité, lorsque votre responsabilité civile est engagée. Si vous êtes dirigeant d’entreprises, vous prenez également en charge les actes de vos salariés, dans l’exercice de leurs fonctions. Bien sûr, hors du cadre professionnel, votre entreprise n’est pas tenue responsable des actes de ses employés.
L’assurance auto professionnelle
Même en dehors du domaine professionnel, tous les propriétaires d’engin automobile ont une obligation légale d’assurer leurs véhicules avant de les mettre en circulation. Les entreprises étant des personnes morales, elles n’échappent pas également à cette règlementation.
Une entreprise doit couvrir l’ensemble de sa flotte automobile avant de la faire circuler. De cette façon, en cas de sinistre, les tiers qui ont subi de dommages peuvent être facilement assurés.
La garantie décennale
Cette assurance s’adresse aux professionnels du bâtiment et de la construction agissant en tant que ‘’maître d’ouvrage’’. En réalité, vu que les ceux-ci sont responsables des dommages que peuvent subir les maîtres d’ouvrage, la loi les oblige à couvrir leurs responsabilités décennales. Lorsqu’on souscrit à l’assurance décennale, celle-ci prend sur elle, et même avant l’intervention de la justice, le remboursement des travaux de réparation des dommages.
La mutuelle collective
En réalité, l’entreprise elle-même n’est pas tenue par l’obligation de souscrire à cette assurance. Mais ces salariés en revanche. Concrètement, cette couverture est pour les employés de l’entreprise, et elle est obligatoire.
En ce qui concerne le choix de l’assureur auprès duquel cette couverture doit être souscrite, la loi n’impose rien. L’employeur est donc libre de choisir la compagnie d’assurance qui lui convient le plus ou qui semble le mieux couvrir ses employés.
Qu’elles sont assurance facultative pour entreprise ?
Les assurances facultatives viennent compléter la liste de celles qui sont obligatoires. Elles offrent en plus de celles de la première catégorie, une protection complète. Votre entreprise n’a plus aucune raison de s’inquiéter lorsque vous souscrivez à toutes les assurances aussi bien obligatoires que facultatives.
Multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire, mais offre une protection optimale dans bien de domaine. Elle garantit, les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise et couvres tous les dommages causés par des sinistres tels que les incendies, les inondations, les actes de vandalisme, les vols, etc.
L’assurance multirisque professionnelle prend également en charge les dommages causés par votre entreprise sur autrui lorsque votre responsabilité civile est engagée. Elle s’adresse à tous les gérants d’entreprise privée active dans l’artisanat, le commerce, ainsi qu’aux auto-entrepreneurs.
Assurance des locaux et biens de l’entreprise
Si vous n’êtes pas séduit par l’assurance multirisque, mais que vous souhaitez tout de même mettre vos biens mobiliers et immobiliers à l’abri, l’assurance locaux et biens de l’entreprise est votre unique option. En cas d’incendies, de vols, d’inondation, d’exposition, de catastrophes naturelles, de bris de vitres ou de bris de machine, cette assurance répond présente à vos côtés.
Comment choisir les assurances adaptées à son activité professionnelle ?
Lorsqu’on est une entreprise, il faut souscrire aux assurances qui correspondent à son activité et aux risques encourus. Pour choisir les assurances adaptées, voici quelques astuces :
Tout d’abord, évaluez les risques liés à votre activité professionnelle. Si vous êtes gérant d’une entreprise du bâtiment ou que vous travaillez dans le secteur de la construction, les risques d’accidents sont plus importants qu’un bureau comptable par exemple. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile décennale sera indispensable.
Renseignez-vous sur les obligations légales en matière d’assurances pour votre type d’activité professionnelle. En effet, certaines assurances telles que l’assurance RC Pro ou encore la protection juridique se révèlent obligatoires suivant l’entreprise dans laquelle on opère.
Fait aussi partie des critères pris en compte lors du choix des assurances appropriées : vos clients et leur niveau de tolérance au risque ainsi que le budget alloué pour couvrir ces derniers.
Nous conseillons vivement de comparer plusieurs offres avant toute souscription afin de faire jouer la concurrence et obtenir les devis qui seront susceptibles de satisfaire toutes vos attentes tout en respectant votre portefeuille financier.
Il n’existe pas de solution universelle pour tous les types d’entreprises concernant leurs besoins spécifiques en termes d’assurances. Souscrire à différentes formules (obligatoires comme facultatives) aidera cependant grandement à la sécurisation de votre entreprise. Nous vous recommandons donc, avant toute souscription, d’évaluer les risques encourus par votre activité professionnelle et de prendre le temps nécessaire pour consulter différentes offres en comparaison afin de sélectionner celles qui correspondent à vos besoins tout en respectant votre budget financier.
Les conséquences de la non-souscription à une assurance professionnelle
Vous devez rappeler que la souscription à une assurance professionnelle n’est pas seulement recommandée, mais souvent obligatoire. Effectivement, selon l’activité exercée et le statut juridique de l’entreprise, des assurances spécifiques peuvent être exigées par la loi.
La non-souscription à une assurance professionnelle peut avoir des conséquences très graves sur l’entreprise et sa pérennité. En cas d’accident corporel ou matériel survenant dans le cadre de votre activité professionnelle sans que vous soyez couvert, les dommages pourraient être considérables. Les frais engendrés pour la réparation seraient entièrement à votre charge, ce qui pourrait conduire certains entrepreneurs au bord du gouffre financier.
Si vous êtes amené à travailler avec des partenaires commerciaux tels que des clients ou des fournisseurs, ces derniers peuvent exiger une preuve d’assurance avant toute collaboration. Dans le cas contraire, ils se tourneront vers vos concurrents plus prudents ayant pris soin de souscrire aux assurances adaptées.
Il ne faut pas négliger les risques liés aux poursuites judiciaires : un procès peut rapidement coûter cher, surtout s’il est perdu ! Il est capital aujourd’hui, plus que jamais, de protéger son entreprise contre toutes éventualités. Même en état d’inactivité temporaire durant cette période sanitaire incertaine où tout peut arriver, vous devez rester correctement assuré afin de limiter les perturbations possibles lorsque viendra le temps du redémarrage économique global.
Souscrire une assurance professionnelle est donc indispensable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité. Les conséquences de la non-souscription peuvent être dramatiques et mettre en péril l’entreprise sur le plan financier ainsi qu’en termes d’image. Vous devez bien évaluer les risques liés à votre activité professionnelle afin de souscrire aux assurances adaptées tout en respectant votre budget financier. Prendre le temps nécessaire pour consulter différentes offres et comparer les devis permettra aussi de trouver l’assurance qui correspondra parfaitement aux besoins spécifiques de votre entreprise.
