Comment créer une association ?

L’association est l’une des formes d’organisations les plus prisées au monde. Elle permet de se mettre ensemble autour d’un objectif collectif, différent de celui de la société. En France, de nombreuses associations sont créées chaque année.

Ce modèle d’organisation séduit par sa simplicité, sa facilité de gestion, les exonérations fiscales auxquelles il est éligible, etc. Également intéressé par la création d’une association, vous ignorez comment procéder ? Cet article a été rédigé pour vous. Découvrez l’essentiel à savoir sur ce type d’organisation et les étapes de sa création.

Création d’association : démarche et procédure simplifiées

Il est très aisé de créer une association en France depuis un bon nombre d’années. La célèbre loi 1901, sert de fondement à la création de ces organisations particulières sur le territoire. Elle offre l’avantage de simplifier les démarches, réduisant les étapes de création au nombre de 6. Vous pouvez donc créer votre association en quelques jours seulement.

Avec l’essor du numérique, la création d’une association en ligne est devenue très tendance. Cette approche facilite encore plus la procédure de création de l’organisation. Ce faisant, elle permet de gagner beaucoup de temps. De plus en plus de personnes l’adoptent pour profiter de ses avantages intéressants. Si vous désirez également, mettre en place votre association sans vous gêner, vous serez bien avisé de vous orienter vers la création en ligne.

Les conditions à remplir pour créer une association

Facile à mettre en place, l’association est également encadrée par des conditions de création relativement simples. Elles sont au nombre de trois. La première concerne le nombre de membres de l’association. Selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il faut au minimum deux personnes pour créer une association.

La deuxième condition se rapporte à l’âge. Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans possèdent la liberté de créer une association. Les mineurs de moins de 16 ans sont eux aussi éligibles à la création d’association. Une autorisation parentale est toutefois requise pour leur permette de mettre en place ce type d’organisation.

La troisième condition prend en compte la motivation et de l’association. Son objectif et son projet ne doivent pas être lucratifs. Cette condition permet notamment de distinguer les associations des autres formes d’organisation. Vous devez remplir toutes les trois conditions fixées par la loi 1901 pour être éligible à la création d’une association sur le territoire français.

La modification d’association : réelle possibilité ?

Plusieurs personnes s’interrogent sur la possibilité de réaliser la modification d’une association. Si vous faites partie du lot, vous serez heureux d’apprendre que les associations peuvent être modifiées bien après leur création. De nombreux dirigeants s’investissent de nos jours dans les démarches de modification de leurs associations en raison de l’évolution de l’organisation.

Les conditions de modification des associations sont définies dans leurs statuts. Les textes régissant la vie de l’organisation désignent l’organisme compétent pour décider de la modification, ainsi que de la procédure à adopter.

Généralement, une Assemblée générale est organisée, les statuts sont modifiés et un procès-verbal est réalisé. La déclaration des modifications doit ensuite obligatoirement intervenir dans certains cas, sous peine de sanctions. Pour certaines modifications, comme celle du règlement intérieur, la procédure est simplifiée.

Pour tout dire, la démarche de modification des associations peut varier. Pour modifier votre organisation, référez-vous à ses statuts. Conformez-vous aux textes pour réussir le changement des informations que vous souhaitez puis faites au besoin la publication des modifications.

Le choix du nom de l’association : la première étape de création

Lorsque vous désirez vous lancer dans la création d’une association, vous devez commencer par choisir son nom. Le nom de l’association désigne son appellation. Il servira à l’identifier durant toute sa période d’existence. Vous vous en servirez dans toutes les démarches et les rapports de l’association avec les tierces personnes.

En raison de son importance, le nom de l’association doit être minutieusement choisi. Vous avez la liberté d’adopter le nom que vous souhaitez pour votre organisation. Le nom doit toutefois être disponible et unique. Votre association ne sera de ce fait pas confondue à d’autres organisations. Il est également conseillé que le nom de l’association ne dépasse pas 250 mots.

Après le choix du nom de votre organisation, une vérification s’impose pour s’assurer de la disponibilité de l’appellation. Vous pouvez réaliser cette vérification de nom sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Les outils de recherches proposées par les plateformes spécialisées représentent également une solution intéressante.

La détermination du siège social de l’organisation

La détermination du siège social est la deuxième étape de la création d’une association. Elle doit faire suite au choix de son nom. Comme toutes les autres organisations, l’association doit obligatoirement avoir un siège social. Cette adresse servira à accomplir différentes démarches administratives. Elle permettra de localiser l’association et déterminera un certain nombre de choses sur son fonctionnement (préfecture ou sous-préfecture applicable, juridiction compétente, etc.).

Le choix du siège social de l’association est libre. Les fondateurs décident suivant leurs préférences et leurs objectifs. La seule restriction à ce niveau est l’impossibilité de choisir une boîte postale comme siège social. En raison de l’importance de l’adresse de l’organisation, il est conseillé de prendre le temps de la réflexion pour bien le choisir.

La désignation des responsables

L’association est dotée de la personnalité juridique. En tant que personne morale, elle devra interagir avec de nombreuses personnes physiques et morales au cours de sa vie. Pour faciliter ses rapports futurs, elle doit impérativement avoir un représentant légal. Ce dernier est généralement le dirigeant. Il prend les décisions pour l’association et la représente physiquement.

La troisième étape de la création d’une association consiste à choisir ce représentant. Vous devez définir les responsables de l’organisation. Le choix des instances dirigeantes doit être fait. Une réflexion devra en outre être menée sur le mode de désignation des membres qui occuperont les différents postes de responsabilités.

La rédaction des statuts de l’association : l’étape clé

La rédaction des statuts intervient en cinquième position. La plupart des spécialistes s’accordent à décrire cette étape comme la plus importante. Les statuts définissent le mode de vie et de gestion de l’organisation. Leur rédaction doit être claire et soignée. Il est généralement conseillé de confier la rédaction des statuts de son association à un avocat.

Les statuts se rédigent de manière libre. Ils varient ainsi d’une organisation à une autre. Toutefois, des mentions obligatoires doivent être précisées dans tous les statuts d’association. Veillez à vous renseigner à leur propos pour impérativement les inscrire dans les statuts de votre future association.

Pour que les fondateurs de l’organisation rédigent les statuts, une Assemblée Générale constitutive est organisée. Un procès-verbal est rédigé à la fin de l’AG constitutive et les statuts sont signés et paraphés par les responsables de l’association. Précisions qu’il est possible de compléter les statuts par un règlement intérieur. Ce dernier ne doit néanmoins pas contredire les textes constitutifs.

La déclaration de l’association : l’avant-dernière étape

L’avant-dernière étape de la création d’une association permet de lui accorder la capacité juridique. C’est lorsqu’elle est remplie que l’organisation commence à réellement exister comme une personne morale. L’association doit notamment faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture dont elle relève.

Cette déclaration se fait de nos jours en ligne avec deux formulaires Cerfa pour gagner du temps. La copie du procès-verbal de l’AG constitutive ainsi qu’un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins deux dirigeants doivent être fournis lors de la télédéclaration. Grâce à la déclaration, l’association est inscrite au Répertoire National des Associations.

5 jours après la déclaration, un récépissé préfectoral est accordé pour servir de preuve. Vous y retrouverez le numéro RNA de l’association.

La publication de l’avis constitutif de l’entreprise dans le Journal officiel des associations

Déjà mise en place, votre association doit faire l’objet d’une publication dans le Journal Officiel des Associations. Cette dernière démarche permet de vulgariser l’organisation et la porter à la connaissance du grand public. Un délai d’un mois est accordé aux associations pour réaliser la publication au JOAFE après la déclaration à la préfecture. La publication au Journal officiel des Associations est totalement gratuite. Elle n’engage donc aucuns frais.

Zoom sur les spécificités de la création d’association en Alsace-Moselle

La démarche de création des associations détaillée plus haut ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Cela se justifie par le fait que la loi 1901 n’est pas applicable en Alsace-Moselle. Dans les trois départements de cette région, c’est le droit local qui est appliqué. Il présente quelques particularités dans le cadre de la création des associations.

En Alsace-Moselle, deux différences se notent. Au moins 7 membres fondateurs doivent signer les statuts de l’association au terme de l’AG constitutive. Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, la déclaration de l’association ne se fera pas dans les préfectures et les sous-préfectures. Ici, c’est le Tribunal d’instance du siège social de l’association qui est compétent.

Pour contourner ces spécificités de l’Alsace-Moselle, il vous suffit de domicilier votre association dans d’autres départements de France. La loi 1901 sera ainsi applicable à votre organisation et vous pourrez la créer en suivant les 6 étapes présentées dans ce billet.