Publier une annonce d’avis légale dans le journal ne doit pas être un processus fastidieux. Vous serez rassuré de savoir que les annonces légales qui paraissent dans les journaux sont en fait une tradition très ancienne qui vise à tenir le grand public informé de ce qui se passe dans votre communauté locale.
Si vous avez besoin de placer une annonce légal dans le JAL et que vous n’êtes pas sûr des étapes à suivre pour le faire, il est important de vous assurer que vous comprenez que le but d’une annonce est d’inciter les gens à agir et à participer et non d’inciter les gens à acheter un produit. Certains vont jusqu’à recruter une agence de publicité spécialisée dans ce type d’annonces pour la rédaction d’une annonce légale et même la publication. Cependant, cet article vous donne les détails sur la démarche à adopter si vous souhaitez le faire par vous-même.
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Plan de l'article
Choisir un journal d’annonces légales approprié
La publication d’annonce légale est une démarche obligatoire qui poursuit un dessein de transparence et d’information. Pour s’en acquitter, les entreprises doivent suivre toutes les règles qui encadrent cette démarche légale. La première concerne le support de publication. L’annonce doit être publiée sur un journal habilité. On parle de journal d’annonces légales. La plateforme annonces-legales.fr en est un exemple dématérialisé.
Le journal de publication de l’annonce légale ne se choisit pas de manière anodine. La loi impose notamment l’obligation de choisir un journal du département du siège social de l’entreprise sur laquelle porte l’annonce. Pour gagner du temps et économiser de l’argent, il est recommandé de publier son annonce légale en ligne. La procédure devient beaucoup plus simple et facile à compléter en quelques minutes seulement.
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Rédiger son annonce légale dans le respect des dispositions en vigueur
L’action principale à accomplir pour oublier une annonce légale est la rédaction de l’annonce. Une annonce légale doit contenir des éléments obligatoires. Ils permettent aux tiers de disposer d’informations complètes sur l’entreprise.
Vous devez vous assurer d’intégrer toutes les mentions impératives dans votre annonce sous peine qu’elle ne soit rejetée. En cas de doute, déléguez la rédaction de votre annonce légale à un spécialiste. Cela vous permettra notamment de vite boucler la rédaction.
Payer les frais et publier son annonce légale sur la plateforme
Rendez-vous à présent sur la plateforme choisie plus haut pour réaliser votre publication. Il vous sera notamment demandé de choisir un formulaire. Prenez connaissance des propositions faites et sélectionnez le formulaire correspondant à votre forme d’entreprise et à la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Remplissez le formulaire en vous inspirant de l’annonce légale que vous avez rédigé plus haut. Vous y retrouverez tous les éléments utiles pour bien remplir le formulaire. Veillez surtout à ne pas commettre d’erreur. Il vous faudra ensuite régler les frais de publication et valider votre annonce.
Les frais de publication d’annonces légales font l’objet d’une nouvelle réglementation entrée en vigueur depuis quelques mois maintenant. Un tarif forfaitaire variable en fonction du statut juridique des entreprises et de leur situation géographique est notamment appliqué.
Les frais de publication de l’annonce légale ne sont pas à confondre avec les charges de la société. Pour faire la distinction, vous pouvez vous informer ici sur les charges obligatoires et facultatives de la SARL. Le règlement des frais de publication se fait en ligne. L’annonce est publiée et une attestation de parution est délivrée dans de bons délais.
Respecter le délai de publication de l’annonce légale
Pour finir ce billet, il est important d’évoquer le délai de la publication de l’annonce légale. Fixée à 1 mois dans certains cas, elle n’est pas précisée pour la création d’entreprise. Il est toutefois judicieux de s’affranchir de cette démarche légale au plus vite pour ne pas s’exposer aux sanctions.
