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Se lancer comme auto-entrepreneur, c’est ouvrir un nouveau chapitre, celui où l’on prend les rênes de son activité. L’excitation de bâtir son propre projet se mêle à la nécessité de jongler avec les obligations administratives. Quand il s’agit de déclarer à l’Urssaf, de comprendre les cotisations, les taux applicables ou les éventuelles exonérations, il y a de quoi avoir le vertige.
Mais la réalité n’est pas insurmontable. Avec un peu de méthode et les bons repères, chacun peut s’y retrouver. Ce qui suit vous éclaire sur les démarches Urssaf et le fonctionnement de l’impôt sur le revenu pour les indépendants.
Simulateur de sécurité sociale
Déclarations des auto-entrepreneurs à l’Urssaf
Quand on choisit le statut d’auto-entrepreneur, le paiement des cotisations à l’Urssaf devient un rituel soit mensuel, soit trimestriel, selon l’option décidée lors de la création de la micro-entreprise. La déclaration de chiffre d’affaires comme le règlement des charges sociales se font exclusivement par le portail dédié aux micro-entrepreneurs. Cependant, il reste possible de transmettre sa déclaration Urssaf au format papier dans certains cas précis.
Déclaration papier à l’Urssaf
Pour ceux qui débutent ou qui n’ont pas les codes du numérique, il existe encore la version papier. Dans cette configuration, on utilise le relevé fiscal de l’Urssaf : il recense le chiffre d’affaires annuel à reporter manuellement sur la déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042-C-PRO). Détail non négociable : pour bénéficier de ce dispositif, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 20 700 euros pour l’achat-revente ou l’hébergement, et 8 300 euros pour les prestations de services dépendant du BIC ou du BNC.
Déclaration en ligne à l’Urssaf
La version numérique a tout pour séduire : simplicité, gain de temps, tout l’administratif réuni au même endroit. Via votre compte Urssaf auto-entrepreneur, toutes les opérations s’organisent, depuis la déclaration jusqu’à l’archivage des attestations.
Pour mieux comprendre le déroulé, voici brièvement les étapes clés de la déclaration en ligne auprès de l’Urssaf :
D’abord, il faut absolument ouvrir son espace personnel dédié avec un identifiant auto-entrepreneur, une adresse mail, un numéro de sécurité sociale et un mot de passe. Rien de bien sorcier, mais une étape nécessaire pour la suite.
Puis, une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique “Déclarer et payer”. Il suffit de suivre le calendrier indiqué pour indiquer le chiffre d’affaires de la période.
Indiquez le chiffre d’affaires réalisé sur la période concernée. Il est utile de savoir que lors de la première déclaration, il faut patienter un minimum de 90 jours après le début effectif de l’activité.
Vous pouvez choisir votre modalité de paiement : en une seule fois, plusieurs versements, par téléphone ou par carte bancaire. À cette étape, se pose aussi le choix du mode d’imposition.
Avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
En choisissant le versement libératoire, l’impôt sur le revenu se règle en même temps que les cotisations sociales. Le montant de l’impôt est proportionnel et forfaitaire, payé à chaque déclaration. Une contrainte en moins sur la déclaration annuelle : aucune double imposition. Pour accéder à ce mode, il ne faut pas dépasser le seuil de 27 086 euros par part de quotient familial sur le revenu fiscal de référence en N-2.
Ce dispositif permet d’anticiper ses charges et d’éviter les mauvaises surprises, le tout avec un budget sous contrôle.
Régime classique d’imposition
Pour tous ceux qui n’ouvrent pas droit ou ne souhaitent pas ce dispositif, c’est le régime classique qui s’applique par défaut.
Le chiffre d’affaires est alors reporté sur la déclaration complémentaire n°2042 C PRO, dans la catégorie « Revenus professionnels : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » ou « bénéfices non commerciaux (BNC) » selon votre domaine.
Le fisc calcule le bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire (minimum 305 €), censé couvrir une partie des frais professionnels.
Les taux d’abattement varient selon l’activité exercée :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités suivantes : achat-revente de marchandises en l’état, fabrication et revente de produits issus de matières premières, vente de denrées alimentaires à consommer sur place, hébergement type hôtel, chambre d’hôtes, meublés touristiques ;
- 50 % d’abattement pour les autres activités commerciales ou artisanales liées au BIC ;
- 34 % d’abattement pour les professions libérales relevant du BNC.
Paiement de l’impôt sur le revenu
Ce que l’auto-entrepreneur doit déclarer
L’indépendant doit déclarer le chiffre d’affaires encaissé sur l’année civile concernée dans sa déclaration annuelle de revenus. Seules les sommes effectivement perçues durant l’année sont à mentionner. Vous indiquez vos recettes brutes, le fisc applique ensuite les abattements.
Un point de vigilance : toute somme facturée en décembre mais encaissée l’année suivante doit être déclarée sur l’exercice où l’encaissement a eu lieu.
Ceux qui ont pris l’option du versement libératoire déclarent leurs revenus chaque mois ou chaque trimestre : à chaque déclaration, l’administration prélève une part supplémentaire d’impôt sur le revenu, dépendant de la nature de l’activité.
Voici un rappel des taux pour ce mode :
- 1 % pour l’achat-revente, la fabrication ou vente de produits alimentaires sur place, activités d’hébergement ;
- 1,7 % pour les autres prestations commerciales ou artisanales (catégorie BIC) ;
- 2,2 % pour les professions libérales (catégorie BNC).
En fin d’année, le chiffre d’affaires total doit être inscrit sur le formulaire 2042-C PRO, dans la catégorie adaptée à votre activité.
Les autres cases de ce formulaire ne concernent pas les revenus issus de la micro-entreprise : seuls les montants professionnels doivent y figurer.
Pour être précis selon l’activité :
- Inscrivez le montant en case 5KO si vous faites de l’achat-revente ou une activité similaire ;
- Notez le montant en case 5KP si votre activité relève de la prestation de service ou de la location en meublé.
Depuis 2019, les plafonds de chiffre d’affaires ont été ajustés et sont stables depuis la réforme de la loi de finances 2020 pour une période de trois ans :
- De 170 000 € à 176 200 € pour l’achat-revente et l’hébergement (micro-BIC) ;
- De 70 000 € à 72 500 € pour la prestation de services ou location meublée (micro-BIC) et pour les professions libérales (micro-BNC).
TVA : seuils et exonération
La franchise en base de TVA permet aux auto-entrepreneurs d’éviter la collecte et le reversement de la TVA sur leurs ventes ou prestations.
Concernant la franchise de TVA, il existe des seuils précis :
- Franchise classique : 85 800 € pour le commerce et l’hébergement, 34 400 € pour les prestations de services et la location meublée ;
- Franchise majorée : 94 300 € pour l’hébergement et la vente, 36 500 € pour les services ou locations meublées.
Dès que l’on franchit certains plafonds, le régime simplifié de TVA réelle peut s’appliquer : il concerne les activités qui dépassent 818 000 € pour l’achat-revente ou l’hébergement, 247 000 € pour les services ou la location meublée.
Exonération partielle avec l’ACRE
Depuis 2020, l’ACRE n’est plus automatiquement accordée à tous : il faut désormais répondre à certains critères (demandeur d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, moins de 25 ans) pour en bénéficier. Par ailleurs, l’exonération n’est plus valable qu’une seule année.
Jusqu’à récemment, la réduction de charges était bien supérieure. Désormais, on parle de 50 % la première année (au lieu de 75 % auparavant), puis 25 % en deuxième année, et 10 % pour la troisième.
La démarche à suivre pour demander l’ACRE se résume à l’envoi d’un formulaire unique. Deux cas de figure cohabitent :
- Transmettre la demande en même temps que le dossier de création d’entreprise ;
- L’envoyer après, dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier de création, avec le numéro SIRET en référence.
Le dossier doit impérativement parvenir dans ce délai de 45 jours, ni avant l’enregistrement de l’entreprise, ni après.
Rester à jour dans vos démarches, anticiper vos échéances, choisir la bonne fiscalité : ce sont ces réflexes qui éloignent le stress et rapprochent d’une autonomie sereine. À chaque déclaration maîtrisée, l’aventure entrepreneuriale gagne en équilibre et liberté.
