Conçus pour les auto-entrepreneurs, les Centres de Formalités des Entreprises constituent des organes d’accompagnement à l’auto-emploi. Ils permettent de créer légalement une entreprise, de la modifier ou de la supprimer. Pour jouir des CFE, il ne suffit pas de déposer votre dossier. Vous devez suivre ce dernier afin de savoir comment évolue son traitement. Nous vous proposons ici un guide pour suivre votre dossier CFE.
Plan de l'article
Contacter le CFE compétent
Après le dépôt de votre dossier dans un CFE, il vous faudra suivre son évolution dans le traitement. Le suivi du dossier est nécessaire pour s’assurer du succès de la procédure. Pour suivre votre dossier, il faudra contacter le CFE compétent. Il existe plusieurs CFE :
A lire aussi : Peinture de marquage au sol pour entreprise : quelle utilité ?
- le CFE Chambre de Commerce et d’industrie ;
- le CFE Chambre des métiers et de l’artisanat ;
- le CFE Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ;
- le CFE Greffe de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ;
- le CFE Chambre de l’agriculture ;
- le CFE Urssaf ou caisse générale de sécurité ;
- le CFE Service des impôts aux entreprises, etc.
A lire aussi : Avigal : l'élevage de volaille
Vous devez donc contacter le CFE vous concernant pour avoir des informations sur le traitement et la progression de votre dossier. Pour cela, vous avez deux options. Premièrement, vous pouvez contacter votre CFE par contact téléphonique. Pour ce faire, il faudra vous rendre sur le site internet de celui-ci et relever le numéro. Après cela, vous pourrez les appeler en toute liberté pour poser votre préoccupation.
La seconde possibilité qui s’offre à vous est le contact par site web. Chaque centre de formalité d’entreprise dispose d’un service assistance. Il faudra donc vous rendre sur le site et contacter l’assistance afin de demander l’évolution de votre dossier.
Utiliser le numéro de dossier d’inscription auto-entrepreneur
Pour suivre l’évolution de votre dossier, vous pouvez aussi utiliser votre numéro de dossier d’inscription auto-entrepreneur. En effet, lors de la soumission de votre dossier CFE, vous recevez un numéro d’inscription. Ce numéro d’inscription est suivi d’un mot de passe. Il est donc très important de veiller à ne pas perdre ces informations. Celles-ci vous serviront en cas de problème. Pour que les administrations prennent en compte une plainte liée à votre dossier CPE, vous devez leur fournir ce numéro qu’elles utiliseront pour savoir où en est votre inscription.
De plus, ce numéro d’inscription du dossier auto-entrepreneur permet à son détenteur de suivre l’avancée de l’enregistrement en ligne. Pour cela, il vous suffira de vous rendre sur le site du CFE concerné. Ensuite, vous rentrez votre numéro d’inscription et votre mot de passe. Avec l’accès à votre compte, vous pourrez connaître l’état de progression de votre dossier. À ce niveau, il est important de rappeler que le site du CFE ne s’ouvre qu’avec certaines versions de navigateurs. Il est conseillé d’utiliser Internet Explorer ou Mozilla Firefox pour se connecter au site.
S’informer via internet
Si malgré vos tentatives, vous n’avez toujours pas d’informations sur l’évolution de votre dossier, vous pouvez vous informer via internet. Il existe plusieurs forums liés à l’auto-entreprenariat. Sur ces forums, la plupart des membres sont des auto-entrepreneurs. Cela sous-entend qu’ils ont déjà franchi l’étape de l’inscription en ligne sur les CFE.
Plusieurs parmi ces auto-entrepreneurs ont donc été confrontés à des situations similaires à la vôtre. Il faudra alors poser vos préoccupations par rapport au suivi de votre inscription sur ces forums. Ainsi, vous bénéficierez des conseils et des avis des internautes sur votre problème. Certains pourront vous guider dans la marche à suivre dans de pareilles situations.
Vous pouvez aussi poser vos préoccupations dans les groupes spéciaux d’auto-entreprenariat sur les réseaux sociaux.
Avec le développement du numérique, il existe des groupements spécifiques d’entrepreneurs sur les différents réseaux sociaux. Il vous suffira de faire vos recherches et d’intégrer ces différents groupes. Ensuite, vous pouvez faire des publications pour faire part de votre cas. Les groupes d’auto entrepreneuriats sur les réseaux sociaux sont constitués d’entrepreneurs comme de professionnels des CFE. En y posant vos interrogations, vous pouvez y trouver des personnes qui pourront vous aider à mieux suivre votre dossier.
Consulter régulièrement la boite e-mail
La consultation régulière de la boite e-mail est une démarche très importante. Pour vous enquérir de l’évolution de votre dossier au CFE, il faudra consulter de manière régulière votre boite de message. En effet, lors de la soumission de votre dossier, vous recevrez une notification de réception. Par la suite, une autre notification vous parviendra lors du déroulement du traitement du dossier. Celle-ci vous notifiera si votre dossier est complet ou incomplet. Dans le dernier cas, il faudra compléter les pièces manquantes et soumettre à nouveau le dossier. Aussi, en cas d’erreur dans la catégorie CFE de dépôt de dossier, vous serez informé par message. De même, si le dossier est accepté à la suite du traitement, une notification de succès vous parviendra.
Suivre l’avancement de son dossier en ligne
Pour suivre l’avancement de votre dossier CFE, vous pouvez également le faire en ligne. Cette démarche est d’ailleurs la plus rapide et la plus pratique. Effectivement, chaque Centre de Formalités des Entreprises dispose d’une plateforme numérique. Sur ces plateformes, il est possible de suivre l’évolution du traitement de votre dossier à tout moment. Pour cela, vous devez simplement accéder à votre espace personnel sur cette même plateforme.
Une fois dans cet espace, vous aurez accès à tous les détails concernant votre dossier CFE. Vous pourrez donc avoir toutes les informations nécessaires sur son avancement (en cours de traitement ou finalisé). Un suivi précis peut être effectué grâce aux notifications envoyées par email lorsqu’une évolution se produit dans le statut du dossier.
Vous devez noter que le suivi en ligne n’est disponible que lorsque vos données sont déjà enregistrées avec succès sur la plateforme numérique du Centre des Formalités des Entreprises.
Dans certains cas spécifiques où une réponse tardive est constatée malgré un suivi régulier en ligne, il faut alors contacter directement le service clientèle.
Si, suite à toutes ces préoccupations mentionnées ci-dessus, vous ne parvenez pas encore à voir clair sur l’avancement de votre dossier CFE, vous pouvez alors directement contacter le service clientèle. Le contact avec ce dernier peut se faire soit par téléphone, soit par email. Les coordonnées téléphoniques du centre concerné sont mentionnées dans la notification de réception de dossier que vous avez reçue lors du dépôt en ligne. Vous pourrez aussi les retrouver en visitant le site internet officiel du Centre des Formalités des Entreprises.
Le service clientèle doit répondre à votre demande et apporter une solution susceptible de satisfaire vos besoins.
Consulter les documents et les échéances liés à sa déclaration CFE
Au-delà du suivi de l’avancement de votre dossier CFE, vous devez suivre les documents et les échéances liés à votre déclaration. Pour cela, vous pouvez utiliser les différentes ressources mises à disposition par le Centre des Formalités des Entreprises.
Il faut savoir que chaque entreprise doit effectuer une déclaration annuelle de CFE. Cette dernière permet aux autorités fiscales locales d’établir la taxe professionnelle. Il est donc crucial pour tout entrepreneur de connaître les échéances liées à cette obligation légale. Ces dates sont généralement indiquées sur les notifications envoyées par e-mail ou sur la plateforme numérique. En cas de retard dans la déclaration ou le paiement, l’entreprise s’expose à une pénalité financière.
Pour consulter tous ces éléments en ligne, rendez-vous sur votre espace personnel du site web du Centre des Formalités des Entreprises. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires concernant vos obligations fiscales, ainsi que les pièces justificatives requises pour valider votre dossier CFE.
Parmi ces documents figure notamment un récapitulatif annuel qui reprend toutes les informations relatives à votre activité professionnelle (chiffre d’affaires réalisé, nombre d’employés, etc.). Ce document peut être téléchargé directement depuis votre espace client en ligne et vous sera utile pour remplir vos prochaines déclarations fiscales auprès de l’administration locale.
N’hésitez pas également à consulter régulièrement la rubrique FAQ accessible depuis le site internet officiel du Centre des Formalités des Entreprises. Cette dernière contient une foule d’informations utiles et pratiques pour mieux comprendre le fonctionnement de la CFE. Vous y trouverez aussi des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.
Il est nécessaire de suivre l’avancement de votre dossier CFE, mais aussi de consulter régulièrement les documents qui lui sont liés. En restant informé, vous éviterez tout retard ou pénalité dans vos obligations fiscales et pourrez ainsi exercer votre activité professionnelle en toute sérénité.
