C’est quoi un vacataire ?

Dans la fonction publique, il existe de nombreux statuts, qui définissent la position d’un agent affecté. Certains fonctionnaires dépendent d’une collectivité territoriale, d’autres d’un ministère et certains sont affectés à des établissements publics sous tutelle de l’État. Ces emplois sont obtenus par le biais de concours organisés par la fonction publique. Cependant, certains postes peuvent être octroyés sans l’obtention d’un concours. On parle alors d’agents contractuels et de vacataires.

Le recrutement d’un vacataire

Comme un agent vacataire n’est pas un fonctionnaire, il ne peut pas passer de concours. Le recrutement se passe alors par voie classique, avec signature d’un contrat CDD comme pour une entreprise privée. Pour commencer, la fiche de poste est créée, puis la demande de recrutement est envoyée à pôle emploi, ainsi que sur les sites de recrutement de l’État.

A lire également : Comment diversifier les investissements de son entreprise grâce au trading ?

Une fois l’offre d’emploi en CDD publiée, n’importe quel candidat qui correspond à la demande est libre de postuler. Il doit alors répondre à l’offre d’emploi de manière traditionnelle. Le processus d’embauche est ensuite acté de manière classique, avec une phase d’entretien puis la signature du contrat.

Il faut bien différencier la définition de contractuel et vacataire. Le contractuel est embauché pour un emploi permanent au sein d’une administration, en CDI. Il n’est donc pas titulaire, mais a les mêmes droits qu’un fonctionnaire. Un vacataire ne peut signer de contrat que pour une période définie, et pour répondre à un besoin ponctuel de l’entreprise.

A lire aussi : Comment rédiger une lettre de sollicitation ?

Quels sont les emplois occupés par un vacataire ?

La définition d’un vacataire, c’est qu’il est employé pour une mission particulière. On les retrouve principalement dans des postes techniques, que les fonctionnaires n’occupent pas. Les fonctionnaires occupent des postes administratifs, tandis que les vacataires sont employés pour :

  • Des missions dans l’enseignement
  • Des missions de terrain
  • Un besoin ponctuel d’agents administratifs
  • Des missions de communication, événementiel, archivage

Ce sont des postes ciblés, qui nécessitent des compétences particulières, que les fonctionnaires n’ont pas. Un contrat de vacation sert donc à employer une personne, pendant une courte durée (celui-ci peut tout de même aller jusqu’à 18 mois renouvelable avec une période d’interruption de six mois).

Sachez d’ailleurs, que c’est dans l’enseignement que l’on retrouve le plus de contrats de vacations, notamment pour diriger les TP, ce sont souvent des doctorants qui assurent ces vacations, dans le but d’obtenir une rémunération.

Les différences majeures entre un vacataire et un fonctionnaire

Les fonctionnaires et contractuels ont les mêmes droits. Ils bénéficient d’un droit aux RTT. Chaque semaine, les fonctionnaires travaillent quelques heures en plus qu’ils cumulent, ce qui leur donne le droit à des semaines de vacances supplémentaires. Ce droit n’existe pas pour un vacataire. Il ne possède pas d’autorisation pour profiter des RTT.

Entre un vacataire et un fonctionnaire, les droits en termes de formations sont également différents. N’étant pas agent de la fonction publique, le vacataire n’a pas le droit de réaliser des formations. Il peut demander à passer des formations, mais c’est au bon vouloir de son établissement public. En revanche, il cotise pour son compte professionnel de formation, au même titre qu’un salarié classique.

Le temps de travail n’est pas le même pour un vacataire et un fonctionnaire. Comme le vacataire ne peut pas cumuler des heures, il est embauché sur une durée de 35 h ou moins. Mais, c’est aussi valable pour un emploi à temps partiel. Un vacataire ne peut pas travailler à temps partiel. Il doit être employé sur une période définie, pendant un temps défini. Cela peut être un contrat à mi-temps, un contrat de 20 heures par semaine, etc.

Comme un vacataire dispose d’un contrat à durée déterminée (CDD sans statut), et qu’il est employé pour réaliser une mission spécifique, il n’a pas le droit aux congés payés. Mais, cela est tout à fait normal puisqu’il signe un contrat pour une mission en particulier.

On dit qu’un vacataire touche une rémunération à la tâche. Cela veut dire que dès que sa mission est terminée, il n’a plus de travail. Sachez tout de même que la période sur laquelle il doit réaliser sa mission est définie avant son embauche. Pour finir, il faut savoir que le vacataire n’a pas le droit aux indemnités journalières en cas de maladie et qu’il ne cumule aucune ancienneté.