La cotisation foncière des entreprises (CFE) représente souvent un fardeau financier pour de nombreuses PME et TPE. En période de crise économique, chaque euro compte, et les chefs d’entreprise cherchent des moyens pour alléger cette charge fiscale. Heureusement, plusieurs astuces permettent de réduire efficacement cette cotisation, sans pour autant entrer en conflit avec la législation en vigueur.
Optimiser l’utilisation de l’espace de travail, revoir la classification des locaux ou encore bénéficier d’exonérations spécifiques sont autant de pistes à explorer. En étant bien informé et en adoptant une stratégie adaptée, il est possible de réaliser des économies substantielles sur la CFE.
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Plan de l'article
Comprendre la CFE et son fonctionnement
La cotisation foncière des entreprises (CFE) se calcule sur les biens immobiliers utilisés par l’entreprise, variant considérablement d’une commune à l’autre. Elle constitue une partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant l’ancienne taxe professionnelle. Toute entreprise doit payer la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains pour son activité professionnelle.
La CET se compose de deux éléments : la CFE et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Tandis que la CVAE s’applique uniquement aux entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires, la CFE concerne l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité.
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Les communes reçoivent la CFE, ce qui leur permet de financer divers services publics locaux. Le montant de la CFE dépend de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers et du taux d’imposition fixé par chaque commune. Il faut bien comprendre les critères locaux pour anticiper et optimiser cette charge.
Pour les entreprises nouvellement créées, des exonérations temporaires existent, offrant un répit bienvenu. Considérez aussi les zones franches urbaines (ZFU) et zones de revitalisation rurale (ZRR), qui proposent des exonérations pour encourager l’implantation d’activités économiques dans ces zones spécifiques.
- CFE : calculée sur les biens immobiliers utilisés par l’entreprise.
- CET : remplace l’ancienne taxe professionnelle et inclut la CFE.
- Entreprises : doivent payer la CFE dans chaque commune où elles disposent de locaux.
- Communes : reçoivent la CFE pour financer les services publics locaux.
Les exonérations possibles pour réduire la CFE
Pour alléger le poids de la CFE, plusieurs dispositifs d’exonération existent. Les entreprises doivent se référer aux formulaires adéquats et respecter les procédures administratives.
- Cerfa n°14187-06 et 1447-C-SD : destinés aux entreprises nouvellement créées, ces formulaires permettent de bénéficier d’une exonération de la CFE durant la première année d’activité.
- Cerfa n°10694-14 et 1465 SD : utilisés pour demander des exonérations temporaires lorsqu’une entreprise s’implante en zones franches urbaines (ZFU) ou en zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les entreprises peuvent télécharger ces formulaires sur impots.gouv.fr. Ce site officiel fournit toutes les informations nécessaires pour remplir et soumettre les demandes de manière conforme.
Utiliser les outils numériques
Les solutions numériques facilitent les démarches. La plateforme Shine propose un simulateur d’éligibilité pour les exonérations de CFE. Cet outil aide les entrepreneurs à déterminer rapidement leur admissibilité aux différentes exonérations et les guide dans les démarches à suivre.
Exonérations spécifiques
Certaines exonérations s’appliquent en fonction de critères géographiques ou sectoriels. Par exemple, les entreprises implantées dans les zones d’aménagement du territoire bénéficient souvent de conditions fiscales avantageuses. Il est judicieux de vérifier régulièrement les mises à jour législatives et les nouvelles opportunités d’exonération.
Les entreprises doivent anticiper et planifier ces démarches pour optimiser leur fiscalité locale.
Stratégies pour optimiser la base d’imposition de la CFE
Déclaration initiale
La déclaration initiale revêt une importance capitale. Lors de la création d’une entreprise, la déclaration des biens immobiliers utilisés pour l’activité doit être précise et exhaustive. Une erreur ou une omission peut entraîner une surévaluation de la base d’imposition.
Réduire le montant des biens déclarés
Certaines stratégies permettent de réduire la valeur des biens déclarés :
- Location partielle : louer une partie de vos locaux à une autre entreprise peut réduire la surface prise en compte pour la CFE.
- Réévaluation des actifs : réévaluer régulièrement la valeur des actifs immobiliers pour refléter leur valeur marchande actuelle, souvent inférieure à la valeur comptable historique.
Optimisation du chiffre d’affaires
Le montant de la CFE est aussi influencé par le chiffre d’affaires. Les entreprises doivent donc anticiper et planifier leur activité pour lisser leurs revenus sur plusieurs exercices et éviter des pics de chiffre d’affaires qui augmenteraient la base d’imposition.
Revue annuelle des locaux
Une revue annuelle des locaux et terrains utilisés par l’entreprise peut révéler des changements qui justifient une révision de la CFE. Par exemple, des locaux inutilisés peuvent être retirés de la déclaration.
Utilisation des dispositifs d’exonération
Les entreprises doivent exploiter tous les dispositifs d’exonération à leur disposition. Cela inclut les exonérations temporaires pour les nouvelles entreprises et celles situées dans des zones spécifiques, comme les ZFU ou les ZRR. Utilisez les formulaires appropriés et suivez les procédures pour maximiser les économies fiscales.
Conseils d’experts pour minimiser la CFE
Analyser les exonérations disponibles
Nathalie Menouard, expert-comptable chez Amarris Expertise Comptable, recommande de se pencher sur les exonérations temporaires offertes aux nouvelles entreprises. Utilisez les formulaires Cerfa n°14187-06 ou 1447-C-SD pour bénéficier des exonérations en première année d’activité.
Exploiter les zones spécifiques
Marie-Laure Bouchet, rédactrice économique chez Amarris, conseille aux entreprises de considérer une implantation en ZFU ou ZRR. Les formulaires Cerfa n°10694-14 et 1465 SD permettent de bénéficier d’exonérations temporaires dans ces zones.
Utiliser les outils en ligne
Victoria Grimaldi et Nathan Colson de Shine proposent un simulateur d’éligibilité pour les exonérations de CFE. Ce service aide à identifier rapidement les dispositifs pertinents pour votre situation.
Optimisation et réévaluation régulière
Claude Robin, à la tête du groupe Amarris, recommande une révision annuelle des locaux et la réévaluation des actifs immobiliers pour ajuster au mieux la base d’imposition. Cela peut inclure des démarches de réévaluation auprès des services fiscaux pour refléter la valeur marchande actuelle des biens.
