Lorsque qu’une société est créée, il est normal de préciser sa nature. Ceci donne donc naissance à diverses nomenclatures, dont les SAS et les SASU. Une SAS comme son nom l’indique, est une société par actions simplifiée tandis qu’une SASU n’est rien d’autre qu’une SAS unipersonnelle. À part le nom, il existe d’autres différences entre ces deux formes de sociétés. Nous vous présentons dans cette fiche détaillée, les différences entre les SAS et les SASU.
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Le nombre d’associés
L’une des principales différences entre les SAS et les SASU est le nombre d’associés minimum autorisé par la loi pour constituer la société. La création d’une SAS exige au minimum deux associés, tandis que la SASU exige uniquement un seul associé (il faut s’y lancer seul.) Le nombre d’associés pour les SAS n’est pas limité ; il peut accroître infiniment.
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Si vous voulez donc vous lancer seul en entreprenariat, il est recommandé de choisir une SASU. Tout dépend de la conviction que vous aurez.
Le poids du capital
Le capital social des SASU n’est pas aussi développé que dans les SAS. Il se limite uniquement à l’apport fait par le promoteur de l’entreprise. Les SAS ont l’avantage d’arriver à regrouper une forte somme pour constituer un capital social important. Il y a donc la possibilité de limiter les charges financières à la création de ladite société.
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La prise de décision
Si vous êtes seul maître à bord, toutes les décisions à prendre vous reviennent. Vous n’avez plus besoin d’organiser des assemblées générales ou des réunions entre associés. La répartition annuelle des bénéfices se fait aussi de façon unilatérale, puisque vous êtes le seul associé.
Quant à la SAS, les décisions doivent être prises de façon collective durant les assemblées générales regroupant tous les associés de ladite société. Parfois, les associés de certaines SAS optent pour des organes décisionnels pour jouer ce rôle. L’unanimité est requise pour cette forme de société et les bénéfices sont bien évidemment répartis entre toutes les parties en fonction du pourcentage de leur apport.
L’existence d’un contrat d’actionnaires
Étant donné que le statut juridique des SAS donne une certaine liberté aux associés en vue de l’organisation ou l’aménagement de la société, la présence d’un contrat d’actionnaire est donc nécessaire pour tout équilibrer. Ledit contrat peut contenir les priorités de sorties et d’entrées, les pouvoirs, les conditions d’entrées ou de sortie des actionnaires au capital, etc.
La responsabilité face aux risques
Puisque les SAS comprennent plusieurs associés contrairement aux SASU, les risques sont partagés entre les associés en cas de chute ou de prise de mauvaise décision. Ceci allège la tâche à chaque associé. Dans le cas d’une SASU, le chef d’entreprise est le seul à assurer le recouvrement des dettes ou à chercher des issues pour sortir de cette impasse.
Si vous envisagez créer une société et que vous doutez entre une SAS et une SASU, vous devez baser votre choix sur la volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs. Songez aussi à vérifier si vous êtes en mesure d’apporter les fonds nécessaires à la constitution du capital social, et si vous pouvez faire face aux risques dans le cas d’un événement malheureux. Faites l’analyse en tenant compte des critères ci-dessus et prenez la décision qui vous convient.
La fiscalité applicable
En ce qui concerne la fiscalité, une SASU bénéficie d’un régime fiscal identique à celui d’une EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Le dirigeant, unique associé et actionnaire de l’entreprise, est soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS). C’est-à-dire qu’il paiera ses impôts sur le revenu en tant que personne physique. En revanche, une SAS se différencie de la SASU par son traitement fiscal. Les bénéfices réalisés sont imposés sur l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement fixé à 28%. À noter que cette imposition ne touche pas directement les associés, mais plutôt la société.
La création d’une entreprise implique donc un choix crucial entre ces deux structures juridiques: SAS et SASU. Il faut faire attention aux différents critères tels que le nombre d’associés attendus, le montant du capital social nécessaire pour créer votre entreprise, ainsi que vos ambitions entrepreneuriales. Réfléchissez bien avant de prendre une décision définitive car cela aura des implications importantes dans votre vie professionnelle et personnelle.
Les formalités de création et de gestion de l’entreprise
Une fois le choix de la structure juridique fait, il faut passer aux formalités de création et de gestion de l’entreprise. Dans les deux cas, il est nécessaire d’établir des statuts qui définissent les règles régissant la vie de l’entreprise. Les statuts doivent respecter un certain nombre d’exigences légales en matière notamment d’objet social, de siège social ainsi que de capital social.
Pour créer une SAS ou une SASU, vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives auprès des organismes compétents tels que le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), le greffe du Tribunal de Commerce et l’INSEE. Parmi ces démarches administratives figurent notamment la rédaction des statuts sociaux ainsi que leur publication dans un journal officiel.
Vous avez deux options différentes sur papier. Pour choisir celle qui correspond parfaitement à vos besoins professionnels et personnels ainsi qu’à votre situation spécifique, n’hésitez pas à solliciter les conseils avisés et spécialisés, par exemple ceux proposés par un avocat ou un expert-comptable dès maintenant !
