Le droit des sociétés appartient à la grande famille du droit privé, mais il existe de nombreuses branches spécialisées. Ils ont tous pour mission de gérer le comportement des acteurs du monde des affaires. Examinons les principales branches de ce droit pour mieux définir sa portée.
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Plan de l'article
Droit des sociétés et ses différentes branches
L’aspect juridique d’une entreprise est étroitement lié à ses intérêts, mais le droit des sociétés est vaste. Selon la taille et la nature de son activité, un directeur sera intéressé à s’entourer de bons spécialistes dans les différentes branches qui l’affecteront.
Droit des sociétés
Chaque entreprise est préoccupée par cette branche du droit des sociétés, qui réunit les règles régissant sa création, son fonctionnement et sa dissolution. Il est important de contrôler ce droit en ce qui concerne les transactions impliquant le capital du entreprise impliquée, telle que : acquisition ou collecte de fonds, qui s’accompagnent d’un cortège d’obligations légales : assurance des actifs et des passifs, déclaration d’intention, audit juridique…
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Droit de la concurrence
Ce droit est d’une grande importance pour les entreprises dont la survie économique dépend du bon comportement des acteurs du marché. La loi punit, au cas par cas, les pratiques qui entrent dans le champ d’une concurrence déloyale, telles que le dénigrement, la distorsion du marché, le parasitisme et la distorsion de l’entreprise concurrente. Aujourd’hui, le droit français de la concurrence est lié aux règles adoptées par Bruxelles au niveau européen.
Le droit des procédures collectives Ce droit défend les intérêts des entreprises en difficulté. Cette branche du droit des sociétés implique souvent des spécialistes qui interviendront dans la mise en œuvre des garanties judiciaires. Ces mesures visent le rétablissement et différentes procédures. comprennent, par exemple : la liquidation judiciaire ou l’élaboration d’un plan de continuation. Plus tôt les problèmes sont attendus, plus les mesures juridiques seront efficaces pour maintenir la durabilité d’une affaire.
Droit bancaire
Le système économique actuel n’existerait pas sans les banques. La diversité actuelle des services bancaires : dépôts, prêts, investissements financiers ou gestion immobilière impose aux établissements de crédit un cadre juridique pour leurs activités, également connu sous le nom de Corporate Law Exchange Act.
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Gros plan sur le droit commercial
Ce droit garantit l’efficacité, la productivité et la sécurité commerciale. Comme son nom l’indique, il s’adresse aux commerçants, mais aussi, par extension, à agir spécifiquement pour les activités des entreprises.
Aux sources du droit commercial, nous trouvons des traités internationaux tels que la Convention de La Haye sur la responsabilité des objets ou la Convention. de Vienne sur la vente internationale de biens. Le droit communautaire et les États membres ont le devoir de traduire leurs dispositions en droit des affaires en vigueur sur leur territoire.
Un spécialiste du droit commercial connaît toutes les subtilités de cette loi, y compris les règles d’élaboration et de sécurisation des documents commerciaux, tels que contrat de service, contrat de livraison, sous-traitance, services informatiques… vente et distribution (TCGU/GTC), franchise, courtage, contrats de partenariat…
Bon à savoir : Les douanes telles que le droit maritime ou les contrats de chambre de commerce font également partie de l’application des règles spécifiques au droit commercial. Nous ne devons pas oublier l’importance de la jurisprudence. Il réunit des décisions judiciaires sur des questions juridiques inexactes, qui devraient être traitées à l’avenir dans le cadre du règlement d’affaires similaires.
Des spécialistes de toutes ces différentes juridictions travaillent pour défendre les intérêts d’un cadre exécutif, aux côtés d’experts financiers. Bien sûr, ils maîtrisent les derniers développements dans leur domaine, y compris les dernières décisions qui prennent la jurisprudence.
